Discussion de forum

Avatar de Nathan123
Nathan123
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il y a 3 jours
Répondu

Que se passe-t-il si l’on n’accepte pas une facture électronique ?

Bonjour à tous, 

Admettons que je reçoive sur ma PA une facture électronique : je peux l’accepter ou la refuser. Que se passe-t-il si je ne fais rien ? Si je n’accepte ni ne refuse la facture, existe-t-il un délai ? Et que se passe-t-il une fois ce délai écoulé ?



Merci pour vos réponses 

  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    il y a 10 heures

    Bonjour Nathan123​ 

    Il n’existe pas de délai légal “RFE” qui imposerait au destinataire d’accepter/refuser une facture électronique dans un temps donné, ni de mécanisme d’acceptation automatique au bout de X jours.

    Dans Pennylane, côté réception, il n’y a d’ailleurs pas de bouton “Accepter” à proprement parler : l’outil permet surtout de contester une facture reçue (et l’“acceptation” est plutôt implicite, par le traitement/paiement).

1 Réponse

  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    Icône pour le rang PennylaneurPennylaneur
    il y a 10 heures

    Bonjour Nathan123​ 

    Il n’existe pas de délai légal “RFE” qui imposerait au destinataire d’accepter/refuser une facture électronique dans un temps donné, ni de mécanisme d’acceptation automatique au bout de X jours.

    Dans Pennylane, côté réception, il n’y a d’ailleurs pas de bouton “Accepter” à proprement parler : l’outil permet surtout de contester une facture reçue (et l’“acceptation” est plutôt implicite, par le traitement/paiement).