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Malayvone
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il y a 17 jours
Répondu

Comment gérer la facturation à soi-même dans le cadre de la facturation électronique

Bonjour, Nous avons un cas d’usage où le client a pour activité gestion immobilière. Cette structure détient des biens qu’elle loue à des locataires particuliers et professionnels. Elle dispose des...
  • Avatar de Angélique_
    il y a 11 jours

    Bonjour Malayvone​ 

    La réforme de la facturation électronique (e-invoicing) ne s'applique qu'aux factures de type B2B échangées entre deux assujettis à la TVA distincts, établis en France (opération "domestique" entre deux entités différentes). Un document qu'une structure s'adresse à elle-même, pour répartir en interne des coûts (comptabilité analytique) entre ses propres prestations, ne constitue pas une opération réalisée avec un tiers assujetti distinct : ce type de document ne correspond donc pas à une "facture" entrant dans le périmètre de l'e-invoicing ou de l'e-reporting tels que définis par la réforme.