Première noteassociation non lucrative- réception FE
Bonjour, lors d'un webinaire de l'OEC, on nous a indiqué que, pour les associations non lucratives qui n'ont aucune obligation avec la facture électronique, donc pas inscrite au répertoire, il serait possible de recevoir les factures grâce à une adresse mail fournie par la PA. Est-ce que cela est prévu chez Pennylane ? ou cela va-t-il l'être ?
merci
Bonjour Karine__PRDS
Cas des associations non assujetties à la TVA (hors système)
Pour une association non assujettie à la TVA, elle reste hors du système et reçoit ses factures par les canaux classiques (e‑mail / papier) Pour l'instant, pas d’info indiquant que Pennylane prévoirait un “contournement PA” via une adresse e‑mail pour recevoir des e‑factures quand l’entité est hors annuaire/système
Cas des associations assujetties à la TVA (même exonérées)
Si l’association est assujettie à la TVA (même exonérée), alors elle peut recevoir via le circuit e‑invoicing — et dans ce cas, ce n’est pas un flux e‑mail mais un flux PA/annuaire.
Alternative Pennylane (hors e‑invoicing) : centraliser quand même les factures reçues par e‑mail
Même hors réforme, vous pouvez faire arriver les factures fournisseurs PDF dans Pennylane en utilisant l’adresse de transfert dédiée qui se termine par @suppliers.pennylane.com (ou via une règle de transfert Gmail/Outlook)
