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Karine__PRDS
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il y a 16 jours
Répondu

association non lucrative- réception FE

Bonjour, lors d'un webinaire de l'OEC, on nous a indiqué que, pour les associations non lucratives  qui n'ont aucune obligation avec la facture électronique, donc pas inscrite au répertoire, il serai...
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  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    il y a 11 jours

    Bonjour Karine__PRDS​ 

    Cas des associations non assujetties à la TVA (hors système)

    Pour une association non assujettie à la TVA, elle reste hors du système et reçoit ses factures par les canaux classiques (e‑mail / papier) Pour l'instant, pas d’info indiquant que Pennylane prévoirait un “contournement PA” via une adresse e‑mail pour recevoir des e‑factures quand l’entité est hors annuaire/système 

    Cas des associations assujetties à la TVA (même exonérées)

    Si l’association est assujettie à la TVA (même exonérée), alors elle peut recevoir via le circuit e‑invoicing — et dans ce cas, ce n’est pas un flux e‑mail mais un flux PA/annuaire.

    Alternative Pennylane (hors e‑invoicing) : centraliser quand même les factures reçues par e‑mail

    Même hors réforme, vous pouvez faire arriver les factures fournisseurs PDF dans Pennylane en utilisant l’adresse de transfert dédiée qui se termine par @suppliers.pennylane.com (ou via une règle de transfert Gmail/Outlook)

Avatar de Angélique_
Angélique_
Icône pour le rang PennylaneurPennylaneur
il y a 11 jours

Bonjour Karine__PRDS​ 

Cas des associations non assujetties à la TVA (hors système)

Pour une association non assujettie à la TVA, elle reste hors du système et reçoit ses factures par les canaux classiques (e‑mail / papier) Pour l'instant, pas d’info indiquant que Pennylane prévoirait un “contournement PA” via une adresse e‑mail pour recevoir des e‑factures quand l’entité est hors annuaire/système 

Cas des associations assujetties à la TVA (même exonérées)

Si l’association est assujettie à la TVA (même exonérée), alors elle peut recevoir via le circuit e‑invoicing — et dans ce cas, ce n’est pas un flux e‑mail mais un flux PA/annuaire.

Alternative Pennylane (hors e‑invoicing) : centraliser quand même les factures reçues par e‑mail

Même hors réforme, vous pouvez faire arriver les factures fournisseurs PDF dans Pennylane en utilisant l’adresse de transfert dédiée qui se termine par @suppliers.pennylane.com (ou via une règle de transfert Gmail/Outlook)