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Oups35
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il y a 22 jours
Répondu

Date de versement de la TVA sur encaissement


Quelle est la date de versement de TVA collectée sur service ? Ma date d'encaissement (lettrage Pennylane) ou la date de statut payé du fournisseur? Actuellement le lettrage génére l'écriture TVA => dans le futur ça dépendra du statut fournisseur ou on ajoute une date d'échéance gérée par le statut fournisseur ? 

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5 Réponses

  • Avatar de Oups35
    Oups35
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    Ma question porte sur la RFE,  dans le contexte d'une  PA , à quel moment le statut "encaissé " du fournisseur influe la déclaration de TVA . 
    Actuellement dans Pennylane c'est la réconciliation Banque Créance qui créé l'ecriture de TVA , mais dans le contexte de la RFE , il me semble que ce sera le moment ou le fournisseur pose son statut encaissé (dernières discussion de la de la FNFE). Je n'ai pas entendu lors des webinar une quelconque intervention sur ce sujet , alors que GENERIX en fait un point majeur.

    • Avatar de Angélique_
      Angélique_
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      Bonjour Oups35​ 

      Dans la RFE côté réception, Pennylane sait désormais interpréter le statut “Encaissé” transmis par le fournisseur : quand il passe une facture à “Encaissé”, Pennylane met automatiquement la facture au statut “Payé” (et trace l’info dans l’historique), notamment pour la compliance et éviter les doubles paiements

  • Avatar de Oups35
    Oups35
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    Entre Angelique et Brenda la réponse est différente 
    Quelle date retenez vous pour l'ecriture de TVA collectée sur Services : 
    - soit date d'encaissement en banque du fournisseur
    - soit date de statut encaissé posée par le client 
    Laquelle chez Pennylane ?

    • Avatar de Angélique_
      Angélique_
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      Bonjour Oups35​ 

      Vous me posiez la question dans le cadre d'une PA et d'un nouveau statut.

      Je suis alignée avec la réponse de Brenda, mais bien sur que la facture aura cette automatisation de mise à jour comme encaissée. 
      Pour le moment, ca restera toujours ce mécanisme de lettrage qui fera l'écriture de RT.