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Oups35
Écho naissant
Écho naissantDate de versement de la TVA sur encaissement
Quelle est la date de versement de TVA collectée sur service ? Ma date d'encaissement (lettrage Pennylane) ou la date de statut payé du fournisseur? Actuellement le lettrage génére l'écriture TVA => dans le futur ça dépendra du statut fournisseur ou on ajoute une date d'échéance gérée par le statut fournisseur ?
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Bonjour Oups35,
La source de vérité est l’encaissement réel via la banque 😊
7 Réponses
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour Oups35,
La source de vérité est l’encaissement réel via la banque 😊
Oups35Ma question porte sur la RFE, dans le contexte d'une PA , à quel moment le statut "encaissé " du fournisseur influe la déclaration de TVA .
Actuellement dans Pennylane c'est la réconciliation Banque Créance qui créé l'ecriture de TVA , mais dans le contexte de la RFE , il me semble que ce sera le moment ou le fournisseur pose son statut encaissé (dernières discussion de la de la FNFE). Je n'ai pas entendu lors des webinar une quelconque intervention sur ce sujet , alors que GENERIX en fait un point majeur.- Angélique_
Bonjour Oups35
Dans la RFE côté réception, Pennylane sait désormais interpréter le statut “Encaissé” transmis par le fournisseur : quand il passe une facture à “Encaissé”, Pennylane met automatiquement la facture au statut “Payé” (et trace l’info dans l’historique), notamment pour la compliance et éviter les doubles paiements
- Oups35
Entre Angelique et Brenda la réponse est différente
Quelle date retenez vous pour l'ecriture de TVA collectée sur Services :
- soit date d'encaissement en banque du fournisseur
- soit date de statut encaissé posée par le client
Laquelle chez Pennylane ?- Angélique_
Bonjour Oups35
Vous me posiez la question dans le cadre d'une PA et d'un nouveau statut.
Je suis alignée avec la réponse de Brenda, mais bien sur que la facture aura cette automatisation de mise à jour comme encaissée.
Pour le moment, ca restera toujours ce mécanisme de lettrage qui fera l'écriture de RT.
RomaricCasaAngélique_ donc il y aura bien l'automatisation au sein de Pennylane sur le lettrage des transactions qui va créé à la fois l'écriture de RT pour la TVA + la mise à jour du Cycle de Vie en statut Encaissé sur la PA Pennylane.
Que ce passe t'il en cas de migration de données ? Le reporting TVA sera basé sur le lettrage ou sur le CDV ? Selon moi ça devrait être le CDV qui fait foi.- Angélique_
Bonjour RomaricCasa
Après migration (FEC/TRA/MDB…), pour bénéficier de l’automatisation, la TVA sur encaissements doit être réimputée correctement en compte d’attente (ex. TVA collectée services en 44574) via le module de Reprise de TVA ; ensuite, la génération de RT se fera bien lors des lettrages avec les transactions.
Si vos écritures proviennent de certaines sources (ex. API publique), la RT TVA peut ne pas être générée automatiquement au lettrage : la mécanique est attendue surtout sur les factures/écritures utilisant le compte d’attente (ex. 44574) selon les cas
