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Clément_ARC
Compositeur engagé
Compositeur engagéDifférence en N° de TVA et Identifiant fournisseur ?
Selon ComptAssistant le N° de TVA est utilisé pour la facturation électronique pour la TVA française et l'Identifiant fournisseur (dont le libellé pourrait être plus explicite) demande à saisir le N° de TVA intracommunautaire.
Pourquoi ces 2 champs ne sont-il pas regroupés ? Il faut les renseigner tous les 2 pour qu'un fournisseur soit identifié comme Conforme.
Bonjour Clément_ARC
Il s'agit de deux champs distincts parce qu'ils répondent à deux obligations réglementaires différentes, avec chacun ses propres règles de validation.
Le champ « Numéro de TVA » (vat_number) est un champ générique au format « 2 lettres suivies de 2 à 13 chiffres » (ex. FR12345678910), requis pour la conformité à la facturation électronique (e-invoicing).
Le champ « Identifiant fournisseur » (supplier_id) sert, lui, aux besoins de l'e-reporting : son contenu attendu varie selon le pays du fournisseur. Le code distingue plusieurs sous-types (SUPPLIER_ID_KINDS) : SIRET pour un fournisseur français, numéro de TVA intracommunautaire pour un fournisseur de l'UE, RIDET (Nouvelle-Calédonie), TAHITI (Polynésie française), ou un numéro d'établissement générique par défaut pour les autres cas.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Clément_ARC
Il s'agit de deux champs distincts parce qu'ils répondent à deux obligations réglementaires différentes, avec chacun ses propres règles de validation.
Le champ « Numéro de TVA » (vat_number) est un champ générique au format « 2 lettres suivies de 2 à 13 chiffres » (ex. FR12345678910), requis pour la conformité à la facturation électronique (e-invoicing).
Le champ « Identifiant fournisseur » (supplier_id) sert, lui, aux besoins de l'e-reporting : son contenu attendu varie selon le pays du fournisseur. Le code distingue plusieurs sous-types (SUPPLIER_ID_KINDS) : SIRET pour un fournisseur français, numéro de TVA intracommunautaire pour un fournisseur de l'UE, RIDET (Nouvelle-Calédonie), TAHITI (Polynésie française), ou un numéro d'établissement générique par défaut pour les autres cas.
