Spécificités facturation producteurs d'énergie
Bonjour, Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les sociétés productrices d'énergie seront également concernées par l'envoi de factures à de grands donneurs d'ordre tels qu'EDF. Au-delà de la présence obligatoire des numéros de contrat, ces clients imposent souvent que certaines informations figurent de manière structurée dans la facture. C'est notamment le cas des index de production ou de consommation utilisés pour déterminer les quantités facturées sur la période et qui doivent généralement être intégrés au niveau des lignes de facture. Pennylane a-t-il étudié ce cas d'usage, ou prévoit-il de le prendre en compte dans les évolutions liées à la facturation électronique ? Ce besoin concerne de nombreuses sociétés du secteur des énergies, notamment dans le photovoltaïque, et risque donc de toucher rapidement un nombre important de clients Pennylane. Plus largement, la possibilité d'ajouter des informations métiers structurées au niveau des lignes de facturation me paraît essentielle pour répondre aux exigences de certains grands comptes. Je vous remercie par avance pour vos retours. Sébastien.
Réintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?
Bonjour, Je souhaite savoir si le comportement suivant observé d'une Factur-X est "normale". Le contexte Dans le cadre de la prise de connaissance sur la facturation électronique ainsi que l'étude d'intégration de Factur-X (EN 16931) en mode hybride (format PDF/A-3B + XML ) dans PennyLane, je recherche et vérifie l'intégration de factures générées conforme mais rejetées par PennyLane. Aussi, j'ai réalisé le Use Case suivant pour m'assurer déjà que les Factur-x attendues "propres" construit par PennyLane peuvent bien être valide pour PennyLane. Ceci pour m'assurer que mes factures rejetées pour la cause suivante affichée, sont bien une erreur d'intégration et non pas de validation de PennyLane : Il faut savoir que j'ai utilisé l'environnement de Test en sandbox en simulant mon statut d'Entrepreneur Individuel en Franchise de TVA. Donc j'ai bien un SIREN qui est forcé par une valeur mise automatiquement dans cette environnement de Test, mais je ne dispose pas de numéro de TVA. Use Case : J'ai généré une Facture manuellement dans PennyLane. La facture générée est récupéré sur mon PC. J'archive la facture générée dans la partie Vente Je réimporte la facture depuis mon PC sans aucune modification Résultat attendu : Je m'attends à avoir la facture conforme et réintégrée dans PennyLane Résultat observé : La facture n'est pas acceptée. Il énonce un problème de format. En utilisant la plateforme Validateur Factur-X Gratuit — Vérifier votre facture électronique et en mettant le PDF généré de PennyLane, on se rend compte qu'il y a une règle métier non conforme : Ce que me dit un IA, en synthèse c'est que : La facture est marquée étant pour le vendeur : categoryCode à E (Exempt from VAT / Exonéré de TVA) et qu'il manque la déclaration du numéro de TVA pour le vendeur. La remarque de l'IA est qu'il faudrait pour mon statut d'auto-entrepreneur EI en franchise de TVA mettre la categoryCode à O (Outside scope) et de saisir en fonction de qui valide le XML suivant : <ram:ApplicableTradeTax> <ram:CalculatedAmount>0.00</ram:CalculatedAmount> <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode> <ram:BasisAmount>15.00</ram:BasisAmount> <ram:CategoryCode>O</ram:CategoryCode> <ram:RateApplicablePercent>0</ram:RateApplicablePercent> <ram:ExemptionReason> TVA non applicable, article 293 B du CGI </ram:ExemptionReason> </ram:ApplicableTradeTax> Questions: Est ce qu'une factur-x générée par PennyLane est elle sensée être réintégrable dans PennyLane ? Pourquoi cette facture n'est elle pas reconnu comme conforme ? Ai-je fais une erreur de manipulation qui provoque que la facture ne soit pas conforme alors que PennyLane l'a générée ? Comment mieux faire ? Est ce que PennyLane peut avoir une meilleure robustesse de la conformité de la factur-x générée pour être conforme systématiquement à ce que contrôle le site énoncé : règles métiers ?
