Bonjour,
je vois un problème qui peut se poser lors d’un contrôle fiscal futur avec les écritures de PL. Le CGI nous oblige à respecter certains critères concernant la numérotation des écritures.
C’est très technique, mais je cite le CGI “Format du fichier des écritures comptables” chapitre II alinéa 40 :
“… Au sein de ce fichier, les écritures doivent être numérotées chronologiquement de manière croissante, sans rupture ni inversion dans la séquence. ...”
En effet un contrôleur peut nous opposer ce texte et nous devons y répondre.
Alors je vois par exemple dans mon journal de Paie (import PayFit) pour octobre et novembre ces 2 numéros d’écritures qui se suivent :
Comment faire pour les mettre dans l’ordre attendu par les impôts ??
Oui le format du FEC autorise des numéros “alphanumérique”, mais il faut quand même garder un format qui permet une numérotation croissante.
Quelle est le numéro directement après “4B9FPJIR2E” ??
Autant de question auxquelles il faudra répondre. Je propose donc de simplifier votre algorithme est revenir à une suite de numéros modeste qui peut contenir le nom du dossier comme préfixe si besoin.
<nom dossier>-1234 suivi de <nom dossier>-1235
et pourquoi pas “4B9FPJIR2E4” suivi de “4B9FPJIR2E5” ?
(ma source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9028-PGP.html/identifiant%3DBOI-CF-IOR-60-40-20-20170607)
