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Alb66
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il y a 3 jours
Répondu

Bouton pour mention obligatoire sur facture

Bonjour, 

Pour les clients BTP qui effectuent des opérations de sous-traitance et qui émettent leur facture sans TVA (autoliquidation), il serait bien de disposer d'un bouton en pied de page de la facture pour rajouter cette mention automatiquement " Autoliquidation de la TVA par le preneur, conformément à l’article 283 du CGI ". 

Est-ce que vous savez si la création de ce bouton est possible en mode collaboratif ? 

Merci, 

Factures
  • Avatar de Brenda_Diakite
    Brenda_Diakite
    il y a 1 heure

    Bonjour Alb66​ et AnneO​, 

    Non, à ce jour cela n'est pas disponible en automatique, mais l'une des solutions serait de créer un pied de page avec cette mention, et de le sélectionner au moment d'éditer la facture 😊

2 Réponses

  • Avatar de Brenda_Diakite
    Brenda_Diakite
    Icône pour le rang PennylaneurPennylaneur
    il y a 1 heure

    Bonjour Alb66​ et AnneO​, 

    Non, à ce jour cela n'est pas disponible en automatique, mais l'une des solutions serait de créer un pied de page avec cette mention, et de le sélectionner au moment d'éditer la facture 😊

  • Avatar de AnneO
    AnneO
    Icône pour le rang Première notePremière note
    il y a 1 jour

    Effectivement cette information est nécessaire pour les différentes mentions légales liées à toute autoliquidation de TVA.

    quelqu'un c'est il si cela existe en automatique?