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Lucas12345
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il y a 1 heure

Auto-entrepreneur et menti on legales

Bonjour, je suis auto-entrepreneur de ce fait je ne suis pas assujetti à la TVA. il me semble qu'il est indispensable pour que les facture soit en règle dans l'état français qu'il soit écris sur la facture : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Votre IA me propose de l'ajouter en pied de page, mais il faut être honnête cela ne fais pas du tout professionnelle... ainsi vos developeurs pourrait-il ajouter une possibilité d'ajouter : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" en dessous du tarif TTC ou au moins à un  endroit plus visible ? merci pas avance.

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