Forum Discussion
Laurène_SIMONIN
Première note
Première noteSignature représentant légal 2065
Bonjour,
Lors de l'établissement de la 2065 de la liasse fiscale cette remarque apparait :
Or un tour sur le BOI du 06/04/16 encore en vigueur aujourd'hui (BOI-IS-DECLA-10-10-10 § 170) nous indique bien que la déclaration doit être obligatoirement signée.
Est-ce que quelqu'un se serait renseigné auprès de la DGFIP à ce propos ?
Merci
Bonjour Laurène_SIMONIN,
Je comprends tout à fait votre interrogation 😊
Ce message présent sur le formulaire depuis 2023, car il n’y a pas de champs EDI prévu par la DGFIP pour transporter cette information de signature.
Le Cerfa papier fait toujours apparaitre cela, mais en EDI cela n’a pas lieu d’être.
1 Reply
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour Laurène_SIMONIN,
Je comprends tout à fait votre interrogation 😊
Ce message présent sur le formulaire depuis 2023, car il n’y a pas de champs EDI prévu par la DGFIP pour transporter cette information de signature.
Le Cerfa papier fait toujours apparaitre cela, mais en EDI cela n’a pas lieu d’être.
