Plafond de déductibilité des véhicules en crédit-bail : on a besoin de votre avis

Aujourd’hui, sur un crédit-bail, le champ « Plafond de déductibilité annuel des loyers » ne calcule pas l’amortissement non déductible (art. 39-4). C’est à vous de faire le calcul, puis de saisir le loyer déductible.

On voudrait que Pennylane fasse ce calcul. Deux façons sont possibles.

Exemple

• Prix d’achat TTC payé par le bailleur : 25 000 €
• Palier 39-4 : 18 300 €
• Durée d’amortissement chez le bailleur : 5 ans
• Loyer de l’année : 6 000 €

L’idée fiscale : le locataire est traité comme un acheteur. On réintègre l’amortissement qui dépasse le palier :

(25 000 − 18 300) / 5 = 1 340 € à réintégrer sur l’année.

Aujourd’hui dans Pennylane

Vous calculez les 1 340 € de votre côté, puis vous saisissez le loyer encore déductible :

6 000 − 1 340 = 4 660 € dans le champ plafond.

Pennylane fait ensuite : loyer − 4 660 → 1 340 €.

Ce qu’on voudrait faire

Solution 1 — Pennylane calcule

 Vous saisissez une fois sur chaque fiche de crédit-bail :

• le palier 39-4 (18 300 €)
• le prix TTC du bailleur (25 000 €)
• la durée chez le bailleur (5 ans)

Pennylane calcule les 1 340 € tout seul, chaque année.

Solution 2 — vous recopiez le montant du bailleur

 Le contrat indique déjà la fraction annuelle de loyer non déductible (1 340 €).

 Vous saisissez ce montant. Pennylane ne fait que le proratiser selon la durée d’usage dans l’exercice.

Les deux voies doivent donner le même résultat : 1 340 €.

Vote — dans vos dossiers, que préférez-vous ?

• Solution 1
• Solution 2
• Les deux, selon les dossiers

Dans le cas de la solution 1 : on prévoit d'ajouter une durée d’amortissement théorique sur la fiche, pour les engagements hors bilan (comme si le véhicule avait été acheté).

1) Est-ce que c’est cette même durée que vous utiliseriez pour arriver aux 1 340 €, ou le bailleur amortit parfois sur une autre durée ? 

2) Pareil pour le montant : la valeur d’origine du contrat, renseignée sur Pennylane, correspond-elle au prix d’achat TTC payé par le bailleur, ou pas toujours ?

Si la logique de calcul ne vous semble pas bonne, ou si vous avez d’autres remarques, dites-le-nous en commentaire.

Merci !