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Lilian_Parent
Première note
Première noteREPRISE DE DOSSIER SUR PENNYLANE
Ce serait bien que sur PENNYLANE on est une amélioration sur le transfert des dossiers entre EC car attendre 4 mois pour un refus de transfert ça complique tout alors qu'avec le retour de la lettre d...
Bonjour Lilian_Parent
Le processus de transfert sur Pennylane fonctionne ainsi : le cabinet entrant dépose une « Demande de transfert », et c'est exclusivement au cabinet sortant de l'accepter ou de la refuser depuis son espace Pennylane. Tant que celui-ci ne répond pas (statut « En attente »), aucune donnée n'est transmise, car Pennylane est tenu à une obligation de confidentialité envers ses clients et n'a « aucune possibilité légale d'influer sur l'une ou l'autre des parties » — la plateforme ne peut donc pas forcer ni accélérer la réponse du cabinet sortant.
Si le cabinet sortant ne donne pas suite, Pennylane peut uniquement proposer au cabinet entrant la création d'un nouveau dossier vide (sans aucune des données du dossier d'origine) pour répondre à une urgence fiscale, en attendant que l'ancien cabinet résilie le dossier. En cas de refus explicite du transfert, le même mécanisme de dossier vide s'applique, avec perte des données historiques et import manuel du FEC/pièces par le cabinet entrant. Ce choix de conception (accord explicite requis, pas d'automatisation basée sur un document tiers) découle d'arbitrages juridiques assumés par Pennylane dès le lancement de la fonctionnalité.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour Lilian_Parent
Le processus de transfert sur Pennylane fonctionne ainsi : le cabinet entrant dépose une « Demande de transfert », et c'est exclusivement au cabinet sortant de l'accepter ou de la refuser depuis son espace Pennylane. Tant que celui-ci ne répond pas (statut « En attente »), aucune donnée n'est transmise, car Pennylane est tenu à une obligation de confidentialité envers ses clients et n'a « aucune possibilité légale d'influer sur l'une ou l'autre des parties » — la plateforme ne peut donc pas forcer ni accélérer la réponse du cabinet sortant.
Si le cabinet sortant ne donne pas suite, Pennylane peut uniquement proposer au cabinet entrant la création d'un nouveau dossier vide (sans aucune des données du dossier d'origine) pour répondre à une urgence fiscale, en attendant que l'ancien cabinet résilie le dossier. En cas de refus explicite du transfert, le même mécanisme de dossier vide s'applique, avec perte des données historiques et import manuel du FEC/pièces par le cabinet entrant. Ce choix de conception (accord explicite requis, pas d'automatisation basée sur un document tiers) découle d'arbitrages juridiques assumés par Pennylane dès le lancement de la fonctionnalité.
