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Milou26
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il y a 6 jours
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Immobilier - auto facturation

Bonjour, En immobilier il est fréquent que le preneur à bail émette la facturation pour le compte du propriétaire. Comment cela se passera-t-il dans Pennylane ? En effet le preneur à bail gère auss...
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  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
    il y a 3 jours

    Bonjour Milou26​ 

    En immobilier, le cas où le preneur à bail émet la facture « pour le compte » du propriétaire correspond à l'auto-facturation (ou « mandat de facturation ») : une partie établit la facture au nom et pour le compte d'une autre.

    Le moteur de facturation électronique de Pennylane prend en charge la notion de mandat de facturation / facture auto-facturée. La facture auto-facturée est un type de facture reconnu dans les formats de facturation électronique utilisés par Pennylane (Factur-X). Une règle spécifique s'y applique : lorsqu'un mandat de facturation est utilisé, le numéro de facture doit comporter une racine propre au mandataire (celui qui émet la facture), afin d'éviter les doublons de numérotation avec ceux du mandant (le donneur d'ordre), conformément à la réglementation BOFIP (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10).

    Par ailleurs, toutes les factures émises via Pennylane sont déjà au format Factur-X, un format officiel de facturation électronique, et Pennylane gère les dossiers immobiliers de type SCI/LMNP.

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Angélique_
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il y a 3 jours

Bonjour Milou26​ 

En immobilier, le cas où le preneur à bail émet la facture « pour le compte » du propriétaire correspond à l'auto-facturation (ou « mandat de facturation ») : une partie établit la facture au nom et pour le compte d'une autre.

Le moteur de facturation électronique de Pennylane prend en charge la notion de mandat de facturation / facture auto-facturée. La facture auto-facturée est un type de facture reconnu dans les formats de facturation électronique utilisés par Pennylane (Factur-X). Une règle spécifique s'y applique : lorsqu'un mandat de facturation est utilisé, le numéro de facture doit comporter une racine propre au mandataire (celui qui émet la facture), afin d'éviter les doublons de numérotation avec ceux du mandant (le donneur d'ordre), conformément à la réglementation BOFIP (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10).

Par ailleurs, toutes les factures émises via Pennylane sont déjà au format Factur-X, un format officiel de facturation électronique, et Pennylane gère les dossiers immobiliers de type SCI/LMNP.