Réintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?

Bonjour ChristopheP​ 

Sur la dérivation du code de catégorie de TVA Factur-X : le code (norme UNTDID 5305) est bien dérivé du type de taux de TVA sélectionné sur la ligne, combiné au réglage "régime de TVA" (vat_regime) des paramètres de facturation électronique de la société vendeuse. Pour un taux configuré comme "exonéré", le code n'est ​Z​ que si le régime vendeur est explicitement paramétré sur "franchise en base de TVA" (art. 293 B CGI, micro-entreprise). Dans tous les autres cas d'exonération — y compris quand le régime vendeur est paramétré sur "non assujetti à la TVA" (ce réglage existe précisément avec un motif dédié "professionnel de santé", correspondant à l'exonération art. 261‑4‑1° CGI), ou quand aucun régime n'est renseigné — le code appliqué est ​E​. L'analyse juridique de l'utilisateur est donc confirmée par le système : E est le code attendu pour une exonération de soins au titre de l'art. 261‑4‑1° CGI, Z étant réservé à la franchise en base.

Concernant l'absence de numéro de TVA vendeur avec le code E : il existe un réglage distinct du régime de TVA, une option booléenne "pas de numéro de TVA" (no_vat_number) dans les paramètres de facturation électronique de la société. Lorsque cette option est activée et que le vendeur dispose d'un SIREN, le XML Factur-X généré substitue au numéro de TVA absent le SIREN du vendeur comme identifiant fiscal (schéma "FC" au lieu de "VA") dans le bloc vendeur. Si cette option n'est pas activée (valeur par défaut) et que le vendeur n'a pas de numéro de TVA, aucun identifiant fiscal n'est inséré pour le vendeur. Un rejet du type décrit (fichier "non reconnu") pour une facture en code E sans identifiant fiscal vendeur pointe donc vers une configuration incomplète des paramètres de facturation électronique de la société concernée (régime "non assujetti à la TVA" / motif "professionnel de santé" et option "pas de numéro de TVA") plutôt que vers le taux de TVA sélectionné sur la ligne elle-même. Aucune source interne ne traite spécifiquement de l'effet de send_to_pa=false sur cette validation ; la règle structurelle (identifiant fiscal requis pour le code E) s'applique indépendamment du canal de transmission.

Sur l'accès API au validateur : aucune source interne ne documente une API de validation FNFE/Factur-X exposée par Pennylane. L'outil de validation de référence cité par la FNFE-MPE elle-même (services.fnfe-mpe.org) est une application web nécessitant une connexion, sans API publique documentée par la FNFE-MPE. Seuls des éditeurs tiers indépendants proposent des API REST non officielles réimplémentant les règles XSD/Schematron publiées par la FNFE-MPE ; ces outils ne sont ni opérés par Pennylane ni par la FNFE-MPE.