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ChristopheP
Écho naissant
Écho naissantRéintégration d'une Factur-X PennyLane dans PennyLane ?
Bonjour, Je souhaite savoir si le comportement suivant observé d'une Factur-X est "normale". Le contexte Dans le cadre de la prise de connaissance sur la facturation électronique ainsi que l'étude...
Bonjour ChristopheP
Le code de catégorie de TVA inscrit sur la facture Factur-X n'est pas dérivé du numéro de TVA du vendeur, mais du taux de TVA sélectionné sur la ligne de facture (et de la nature du bien/service pour les cas intracommunautaires). Un taux configuré comme « taux exonéré » produit le code E (Exonéré), tandis qu'un taux à 0% qui n'est pas classé comme « exonéré » produit le code Z.
Une règle de contrôle de conformité utilisée en interne pour la facturation électronique précise explicitement que le code E rend obligatoire la présence d'un numéro de TVA du vendeur, et que le code Z est prévu pour les entreprises en franchise en base de TVA qui ne disposent pas de numéro de TVA.
Le cas décrit (auto-entrepreneur en franchise de TVA, sans numéro de TVA, facture générée à 0%) est cohérent avec ce mécanisme : si le taux sélectionné sur la ligne correspond à un taux « exonéré » (donnant le code E) plutôt qu'à un taux à 0% non classé comme exonéré (donnant le code Z), la facture générée sera effectivement non conforme dès lors qu'aucun numéro de TVA n'est renseigné — ce qui correspond au comportement observé.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour ChristopheP
Le code de catégorie de TVA inscrit sur la facture Factur-X n'est pas dérivé du numéro de TVA du vendeur, mais du taux de TVA sélectionné sur la ligne de facture (et de la nature du bien/service pour les cas intracommunautaires). Un taux configuré comme « taux exonéré » produit le code E (Exonéré), tandis qu'un taux à 0% qui n'est pas classé comme « exonéré » produit le code Z.
Une règle de contrôle de conformité utilisée en interne pour la facturation électronique précise explicitement que le code E rend obligatoire la présence d'un numéro de TVA du vendeur, et que le code Z est prévu pour les entreprises en franchise en base de TVA qui ne disposent pas de numéro de TVA.
Le cas décrit (auto-entrepreneur en franchise de TVA, sans numéro de TVA, facture générée à 0%) est cohérent avec ce mécanisme : si le taux sélectionné sur la ligne correspond à un taux « exonéré » (donnant le code E) plutôt qu'à un taux à 0% non classé comme exonéré (donnant le code Z), la facture générée sera effectivement non conforme dès lors qu'aucun numéro de TVA n'est renseigné — ce qui correspond au comportement observé.
- ChristopheP
Bonjour Angélique_
Dans la liste des possibilités dans le compte Sandbox, je n'ai pas de taux de TVA à 0%, mais uniquement un unique choix de "Aucune" qui génère un code TVA sur "E" et non pas "Z".
Comment puis-je donc faire des factures correctes avec PennyLane?
Mon seule contournement serait de faire une facture Classique dans WORD, de générer en PDF, de créer un fichier XML correct contenant le code TVA sur Z (ou "O" c'est pas très clair pour moi), de fusionner avec une lib le PDF et XML pour en faire une factur-x puis lancer la validation dans le sandbox et si OK l'intégrer dans PennyLane via un import. C'est très long, pas confortable et sous risque d'erreurs.
- Angélique_
Bonjour ChristopheP
Pour un taux « exonéré »/« Aucune », le code renvoyé est « Z » uniquement si le régime de TVA du dossier est paramétré sur « Franchise en base de TVA » (basic_vat_exemption). Dans tous les autres cas (dossier assujetti avec exonération pour un autre motif, régime non renseigné, etc.), le code généré est « E » (Exempt from tax). Le code « O » correspond à un cas différent (prestations/frais hors champ de la TVA) et n'est pas une alternative générale à l'exonération.
La procédure attendue pour obtenir le code « Z » dans le Sandbox n'est donc pas de fabriquer un XML Factur-X manuellement, mais de configurer le régime de TVA du dossier sur « Franchise en base » : menu Paramètres > Informations entreprise > onglet Fiscal (ou, côté cabinet, via Production > Gérer le dossier client).
