Freelance - Contribution sociale diffuseur (1,1 %)

Bonjour,

Je souhaite pouvoir faire figurer sur ma facture la contribution sociale diffuseur. Il s’agit d’une contribution obligatoire à la charge des diffuseurs, destinée à financer la protection sociale des artistes-auteurs. Elle s’élève à 1,10 % de la base de calcul, répartis entre 1 % pour la Sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle continue.

Cette contribution est exclusivement à la charge du diffuseur (client ou structure) et ne doit en aucun cas être déduite de la rémunération de l’artiste.

L’ajouter en pied de page sur un brouillon n’est pas une solution adaptée, puisqu’elle doit être mise à jour à chaque fois, puis reportée manuellement. Cela me semble être une source de perte de temps et d’erreurs.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, implémenter cette fonctionnalité ?

Merci d’avance.