Calendrier e-reporting : évolution avec réforme des régimes de TVA au 01/01/2027
Bonjour, Le calendrier déclaratif du e-reporting est lié au régime de TVA, qui fait une dissociation entre les entreprises soumises au régime réel normal (mensuel ou trimestriel) et le régime simplifié. Lien du calendrier sur le site impots.gouv : (J'APPROF_Fréquences et délais de transmission_V2.odt) Au 1er janvier 2027, l'article 287 du CGI va entrer en application et venir modifier deux éléments : - suppression du régime simplifié d'imposition - modification des critères entre le déclaratif mensuel et trimestriel (basé sur un seuil de chiffre d'affaires et non sur un seuil de TVA payée par an). Le régime trimestriel ne sera plus sur option mais de plein droit pour les entreprises en deçà du seuil (avec possibilité d'option pour le régime mensuel). Est ce que ce calendrier va être revu pour tenir compte des nouvelles règles applicables ?
Mise à jour des fiches clients étrangers
Bonjour, J'ai actuellement plus de 10 000 fiches clients à compléter dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique. En faisant le point, il s'agit pour beaucoup de fournisseurs étrangers : hors UE et pour lesquels on me demande un n° de TVA et un SIREN UE pour lesquels on me demande un SIREN (parfois je n'ai même pas de n° de TVA mais sur ces exceptions, je peux les traiter individuellement) Une amélioration est-elle prévue pour lier les champs requis au code pays de la fiche client et passer ces champs en "non requis" pour les clients étrangers ? (il y a d'ailleurs un peu le même souci côté fournisseurs) ?
Emission de factures électroniques par API
Bonjour, Est-il possible de créer des factures électroniques par API, dans le but de les émettre électroniquement (en utilisant Pennylane comme PA) ? Il est aujourd’hui possible d’importer un fichier Factur-X déjà existant (via createcustomerinvoiceeinvoiceimport et createsupplierinvoiceeinvoiceimport), mais ces fichiers importés ne semble l’être qu’à titre d’information, et non émis comme facture électroniques. Il est aujourd’hui possible de créer par API une facture client (via postcustomerinvoices) mais bien que cela crée un PDF + XML accessible dans les factures customers, cette facture ne semble pas être électroniquement transmis/transmissible. Seule la création d’une facture customer via l’UI Web a permis d’aboutir à une facture électronique envoyée électroniquement. Il ne semble pas possible de créer de facture Supplier par API. Quels moyens existent pour gérer le cas de l’auto facturation-électronique (directement via Pennylane, ou via une solution compatible) ? (Les tests ont été réalisés dans une sandbox) Cordialement, Gilles
