Une société relevant de l’IR (BIC, BNC, BA) doit déclarer son résultat via la liasse fiscale n° 2031 (pour les BIC).
En cas de premier exercice couvrant deux années civiles, l'administration fiscale impose une déclaration provisoire afin de rattacher une partie du résultat à la première année civile.
Modalités :
Pourriez vous m'indiquer comment réalisé une déclaration provisoire (2031) sur Pennylane svp ?
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@Brenda Diakite pourriez vous m’aider à ce sujet svp ?
Bonjour @Olivia Maignez,
Si je comprends bien, vous avez une entreprise qui a un 1er exercice long, à cheval sur deux années civiles.
Disons par exemple, que son 1er exercice s’étend du 01/08/2024 au 31/12/2025.
Afin de pouvoir établir la 2031 provisoire allant du 01/08/2024 au 31/12/2024, je vous invite à modifier l’exercice depuis le menu Paramètres entreprise > Informations entreprise > Tenue comptable.
En effet, au lieu d’avoir ça :
Il faudrait avoir ça :
De cette façon, vous pourrez établir votre 2031 provisoire sur la période demandée. Une fois que cette dernière est prête, vous ne l'envoyez pas. À la place, je vous invite à contacter le service support, qui pourra demander à Teledec de l'envoyer en provisoire
Vous pourrez ensuite remettre vos exercices comme avant.
Réponse
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