Envoi de facture électronique

Bonjour nrouelle​ 

Le fait d'avoir activé l'envoi de factures électroniques pour votre entreprise et d'avoir un client dont l'adresse est reconnue via son SIREN dans l'annuaire ne suffit pas à faire apparaître le bouton "Envoyer électroniquement". Le code de facturation de Pennylane n'affiche cette option que si, en plus de l'activation côté émetteur, le client concerné (le "tiers") passe lui-même tous les contrôles d'éligibilité à la facturation électronique : son statut d'adresse PA doit être confirmé "supporté" (et non simplement "reconnu"), il doit être considéré comme effectivement soumis à l'obligation de facturation électronique, et sa plateforme agréée doit être jugée conforme.

Si l'un de ces contrôles échoue — par exemple si l'adresse trouvée via le SIREN n'est pas validée comme apte à recevoir ce type de facture, ou si le client n'est pas (encore) dans le périmètre jugé "assujetti" par Pennylane — alors seul le bouton "Envoyer" (email) reste disponible, même si l'envoi électronique est bien activé sur votre dossier.