Forum Discussion
PENNYLANE
Écho naissant
Écho naissantRéférence du mandat sur la facture
Bonjour,
Je suis très surpris de ne pas retrouver les information du mandat signé par le client sur les factures PENNYLANE.
Pour information :
Lien vers la banque de FRANCE
Le créancier doit-il m’avertir lorsqu’un prélèvement va être présenté sur mon compte ?
Oui.
Avant d’émettre tout prélèvement SEPA, un créancier est tenu de fournir à ses clients débiteurs une notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) et par tout moyen à sa convenance (facture, avis, échéancier, etc.). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.
Donc à mon avis, l'établissement de la facture peut être la notification du prélèvement.
2 Replies
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour PENNYLANE,
Navrée mais je ne comprends pas bien votre question, pouvez-vous préciser votre interrogation et votre souhait ? 😊
imeynierPremière note
Bonjour, je suis d'accord il manque les informations du mandat SEPA signé par le client sur la facture. Peut-on le rajouter N° RUM, l'identifiant créancier SEPA et la date du prélèvement ?
