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LaureneDRX
Première note
Première noteAffectation divers taux TVA
Bonjour,
Comment dois-je paramétrer mes achats avec les différents taux de TVA suivants :
A3 Achats de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (art 283-2 du code général des impôts)
A4 Importations
B4 Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du code général des impôts)
Merci d'avance
3 Réponses
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour LaureneDRX
Voici plus d'informations :
A3 — Prestations de services achetées à un assujetti non établi en France (art. 283-2)
Dans Pennylane, les prestations de services en autoliquidation (intracom et extracom) sont traitées ensemble et déclarées en A3. Le pré-remplissage de A3 inclut les comptes de TVA dédiés (ex. 445621 / 445662 et sous-comptes).
Donc côté saisie : il faut imputer l’achat avec un taux “intracom/extracom – services (autoliquidation)” (logique autoliquidation), et ça remonte en A3.
A4 — Importations
Pour les importations, Pennylane a une logique spécifique : la case A4 “Importations” est alimentée via les informations impots.gouv/douane plutôt que calculée uniquement depuis les écritures d’achats, et l’outil peut avoir des limites sur la génération automatique de TVA autoliquidée “sur la ligne d’achat import”. Dans ce cas, la reco mentionnée est de passer par des OD pour enregistrer l’autoliquidation si nécessaire.
B4 — Achats de biens en autoliquidation (ex. art. 194 / cas type marketplace)À date, la cellule B4 de la CA3 ne fait pas partie des cellules pré-remplies automatiquement par Pennylane (contrairement à A2/A3/A4/B2, etc.).
LaureneDRXMerci pour votre retour rapide
Pour revenir à A3 — Prestations de services achetées à un assujetti non établi en France (art. 283-2)
Au moment de la saisie de la facture, le taux “intracom/extracom – services (autoliquidation)” n'existe pas, il y a soit Intracom 20%, Extracom, Autoliquidé 20%
Pour moi,
Intracom 20% = ce sont des achats intracommunautaire = case B2
Extracom = ce sont des achats importations ou des art. 283-2 = case ?? car vous dites que l'info importation vient directement d'impôts.gouv et B4 n'est pas automatique
Autoliquidé = ce sont des prestations France autoliquidé type BTP = case A2 ? je suppose
Je ne vois pas comment mettre ces prestations art 283-2 dans l'une de ses catégories remonterait dans la case A3
- Angélique_
Bonjour LaureneDRX
Dans Pennylane, les prestations de services intracom et extracom (autoliquidation “services” au sens art. 283-2) sont déclarées en ligne A3 de la CA3. Il n’y a pas de distinction UE / hors UE pour cette ligne : les deux alimentent A3.
Concrètement, le pré-remplissage A3 s’appuie sur les comptes de TVA utilisés pour ces opérations (notamment 445621 et 445662 et leurs sous-comptes de TVA).Donc, quel taux choisir à la saisie ?
- “Intracom 20%” : pour des prestations de services achetées à un prestataire UE → ça doit alimenter A3.
- “Extracom” : pour des prestations de services achetées à un prestataire hors UE (ou plus largement “non établi en France” selon le cas) → ça doit aussi alimenter A3.
Le fait qu’il n’existe pas un taux libellé exactement “intracom/extracom – services (autoliquidation)” n’est pas bloquant : A3 est alimentée par le mapping comptable, et Pennylane regroupe intracom + extracom “services” en A3.À ne pas confondre avec A2 / B2 / A4
- A2 : dans Pennylane, c’est réservé aux achats autoliquidés BTP (comptes type 44566301D / 44566302D…), pas aux prestations extracom “services”.
- B2 : concerne les acquisitions intracommunautaires de biens (pas les prestations de services).
- A4 : concerne les importations (biens) ; et sur certains achats extracom de biens, Pennylane peut ne pas générer d’écriture de TVA pour éviter un doublon avec une case alimentée automatiquement (logique douane).
