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LaureneDRX
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il y a 27 jours

Affectation divers taux TVA

Bonjour,  Comment dois-je paramétrer mes achats avec les différents taux de TVA suivants :  A3 Achats de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (art 283-2 du co...
saisie et lettrage tva
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LaureneDRX
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il y a 19 jours

Merci pour votre retour rapide

Pour revenir à A3 — Prestations de services achetées à un assujetti non établi en France (art. 283-2)

Au moment de la saisie de la facture, le  taux “intracom/extracom – services (autoliquidation)” n'existe pas, il y a soit Intracom  20%, Extracom, Autoliquidé 20%

Pour moi,

Intracom 20% = ce sont des achats intracommunautaire  = case B2

Extracom = ce sont des achats importations ou des art. 283-2 = case ?? car vous dites que l'info importation vient directement d'impôts.gouv et B4 n'est pas automatique

Autoliquidé = ce sont des prestations France autoliquidé type BTP = case A2 ? je suppose 

Je ne vois pas comment mettre ces prestations art 283-2 dans l'une de ses catégories remonterait dans la case A3 

  • Avatar de Angélique_
    Angélique_
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    il y a 16 jours

    Bonjour LaureneDRX​ 

    Dans Pennylane, les prestations de services intracom et extracom (autoliquidation “services” au sens art. 283-2) sont déclarées en ligne A3 de la CA3. Il n’y a pas de distinction UE / hors UE pour cette ligne : les deux alimentent A3. 

    Concrètement, le pré-remplissage A3 s’appuie sur les comptes de TVA utilisés pour ces opérations (notamment 445621 et 445662 et leurs sous-comptes de TVA). 

    Donc, quel taux choisir à la saisie ?

    • “Intracom 20%” : pour des prestations de services achetées à un prestataire UE → ça doit alimenter A3. 
    • “Extracom” : pour des prestations de services achetées à un prestataire hors UE (ou plus largement “non établi en France” selon le cas) → ça doit aussi alimenter A3. 


    Le fait qu’il n’existe pas un taux libellé exactement “intracom/extracom – services (autoliquidation)” n’est pas bloquant : A3 est alimentée par le mapping comptable, et Pennylane regroupe intracom + extracom “services” en A3. 

    À ne pas confondre avec A2 / B2 / A4

    • A2 : dans Pennylane, c’est réservé aux achats autoliquidés BTP (comptes type 44566301D / 44566302D…), pas aux prestations extracom “services”. 
    • B2 : concerne les acquisitions intracommunautaires de biens (pas les prestations de services). 
    • A4 : concerne les importations (biens) ; et sur certains achats extracom de biens, Pennylane peut ne pas générer d’écriture de TVA pour éviter un doublon avec une case alimentée automatiquement (logique douane).