Affectation divers taux TVA

Bonjour LaureneDRX​ 

Voici plus d'informations : 

A3 — Prestations de services achetées à un assujetti non établi en France (art. 283-2)

Dans Pennylane, les prestations de services en autoliquidation (intracom et extracom) sont traitées ensemble et déclarées en A3. Le pré-remplissage de A3 inclut les comptes de TVA dédiés (ex. 445621 / 445662 et sous-comptes). 

Donc côté saisie : il faut imputer l’achat avec un taux “intracom/extracom – services (autoliquidation)” (logique autoliquidation), et ça remonte en A3. 

A4 — Importations

Pour les importations, Pennylane a une logique spécifique : la case A4 “Importations” est alimentée via les informations impots.gouv/douane plutôt que calculée uniquement depuis les écritures d’achats, et l’outil peut avoir des limites sur la génération automatique de TVA autoliquidée “sur la ligne d’achat import”. Dans ce cas, la reco mentionnée est de passer par des OD pour enregistrer l’autoliquidation si nécessaire. 

B4 — Achats de biens en autoliquidation (ex. art. 194 / cas type marketplace)

À date, la cellule B4 de la CA3 ne fait pas partie des cellules pré-remplies automatiquement par Pennylane (contrairement à A2/A3/A4/B2, etc.).