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Thomas_de_Pennylane
Pennylaneur
PennylaneurPlafond de déductibilité des véhicules en crédit-bail : on a besoin de votre avis
Aujourd’hui, sur un crédit-bail, le champ « Plafond de déductibilité annuel des loyers » ne calcule pas l’amortissement non déductible (art. 39-4). C’est à vous de faire le calcul, puis de saisir le loyer déductible.
On voudrait que Pennylane fasse ce calcul. Deux façons sont possibles.
Exemple
- Prix d’achat TTC payé par le bailleur : 25 000 €
- Palier 39-4 : 18 300 €
- Durée d’amortissement chez le bailleur : 5 ans
- Loyer de l’année : 6 000 €
L’idée fiscale : le locataire est traité comme un acheteur. On réintègre l’amortissement qui dépasse le palier :
(25 000 − 18 300) / 5 = 1 340 € à réintégrer sur l’année.
Aujourd’hui dans Pennylane
Vous calculez les 1 340 € de votre côté, puis vous saisissez le loyer encore déductible :
6 000 − 1 340 = 4 660 € dans le champ plafond.
Pennylane fait ensuite : loyer − 4 660 → 1 340 €.
Ce qu’on voudrait faire
Solution 1 — Pennylane calcule
Vous saisissez une fois sur chaque fiche de crédit-bail :
- le palier 39-4 (18 300 €)
- le prix TTC du bailleur (25 000 €)
- la durée chez le bailleur (5 ans)
Pennylane calcule les 1 340 € tout seul, chaque année.
Solution 2 — vous recopiez le montant du bailleur
Le contrat indique déjà la fraction annuelle de loyer non déductible (1 340 €).
Vous saisissez ce montant. Pennylane ne fait que le proratiser selon la durée d’usage dans l’exercice.
Les deux voies doivent donner le même résultat : 1 340 €.
Vote — dans vos dossiers, que préférez-vous ?
- Solution 1
- Solution 2
- Les deux, selon les dossiers
Dans le cas de la solution 1 : on prévoit d'ajouter une durée d’amortissement théorique sur la fiche, pour les engagements hors bilan (comme si le véhicule avait été acheté).
1) Est-ce que c’est cette même durée que vous utiliseriez pour arriver aux 1 340 €, ou le bailleur amortit parfois sur une autre durée ?
2) Pareil pour le montant : la valeur d’origine du contrat, renseignée sur Pennylane, correspond-elle au prix d’achat TTC payé par le bailleur, ou pas toujours ?
Si la logique de calcul ne vous semble pas bonne, ou si vous avez d’autres remarques, dites-le-nous en commentaire.
Merci !
Bonjour,
Ce plafond concerne les véhicules en CB mais aussi ceux en location longue durée > 3mois.
Personnellement, j'opterai uniquement pour la solution 1 pour principalement 2 raisons :
- je pense qu'on a tous déjà été confrontés à des documents erronés transmis par les organismes de financements,
- la durée d'amortissement retenue pour le calcul n'est pas nécessairement de 5 ans selon l'utilisation des véhicules.
Sébastien.
21 Réponses
Charlene_J_Première note
Bonjour, je vote pour la solution n°1. Merci
Eric28320Écho naissant
Le calcul de l'amortissement théorique est une information préciser de toute façon dans l'annexe. De fait, calculer sur la base d'un amortissement théorique est déjà rentré sur la machine. Maintentant quand on fait le rapport sur l'amortissement théorique et limité fiscalement, on arrive de fait à un montant non déductible. Votre calcul N°1 est plus transparant.
Kellian_FernandesBonjour,
La solution N°1
SégolèneDéchiffreur de rythmes
Bonjour,
solution 1
ESRPSeltzerBonjour
Vous réintégrer un amortissement mais ne faut-il pas réintégrer un "loyer non déductible" ? La partie déductible est bien de 3660€ mais la partie non déductible doit correspondre à la différence entre les loyers réglés et la partie déductible, soit : 6000 - 3660 = 2440 non déductible ?
Candice951Batteur de mesure
Bonjour, j'aurais dit les 2, selon les dossiers
Benoit_RoneBonjour
je préfère la solution 1 : on prévoit d'ajouter une durée d’amortissement théorique sur la fiche, pour les engagements hors bilan (comme si le véhicule avait été acheté).cependant il faudrait prévoir d'ajouter la distinction du prix de la batterie qui elle n'entre pas dans la réintégration des loyers
Est-ce que c’est cette même durée que vous utiliseriez pour arriver aux 1 340 €, ou le bailleur amortit parfois sur une autre durée ?
cela dépend - la durée peut effectivement être différente et il est rare d'avoir l'information
Pareil pour le montant : la valeur d’origine du contrat, renseignée sur Pennylane, correspond-elle au prix d’achat TTC payé par le bailleur, ou pas toujours ?
dans la plupart des cas rencontrés soit la valeur et identique soit nous ne la connaissons pas
il serait judicieux d'ajouter le loyer non deductible communiqué par le loueur afin de faire une comparaison si nous avons l'information- Franck_HUARDEL
Parolier novice
Solution 1
