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ket
Première note
Première noteErreur dans le paramétrage de l'écriture de mise au rebut d'immobilisation
Bonjour,
Pourquoi la VNC de la mise au rebut d'une immobilisation est passée dans le compte 6811 dotation aux amortissements ?
Est-ce une erreur de paramétrage ?
Pourriez-vous rectifier cette anomalie ?
Je vous remercie.
Bonjour ket
Ce n'est pas une anomalie : il s'agit du fonctionnement attendu depuis une évolution récente du module Immobilisations qui aligne le traitement de la mise au rebut sur la doctrine BOFIP.
Le code du module Immobilisations définit explicitement deux comptes distincts pour les sorties d'immobilisations : ASSET_EXCEPTIONAL_AMORTIZATION = '6871' (ancien compte par défaut, amortissement exceptionnel) et ASSET_ORDINARY_DISPOSAL = '6811' (compte utilisé pour la sortie "ordinaire" qu'est la mise au rebut). Raisonnement comptable : une mise au rebut n'est pas une cession (pas de transfert à un tiers ni de prix de vente), donc la VNC résiduelle n'est pas traitée comme une charge exceptionnelle (687) ni comme une VNC de cession (675/657, réservée aux ventes), mais comme une dotation complémentaire aux amortissements, en charge d'exploitation ordinaire, sur le sous-compte 68112 ("Immobilisations corporelles") du compte 6811.
3 Réponses
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Msublet
La documentation produit interne indique explicitement que ce choix de compte découle du règlement comptable ANC n° 2022-06 (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/01/2025), qui a supprimé la catégorie du « résultat exceptionnel » en comptabilité française. Pennylane distingue ainsi la cession (sortie avec contrepartie financière, génératrice d'un produit) de la mise au rebut ordinaire (sortie sans contrepartie d'un bien encore amortissable), cette dernière étant désormais traitée comme une charge d'amortissement complémentaire plutôt que comme une charge exceptionnelle sur opération en capital.
Sur la doctrine BOFIP citée : le BOI-BIC-PVMV-10-10-20 porte sur la qualification fiscale de la sortie pour le calcul des plus/moins-values (régime de l'impôt sur les sociétés), c'est-à-dire sur le fait qu'une mise au rebut est assimilée à une cession pour déterminer s'il y a une plus ou moins-value imposable. Cette qualification fiscale est distincte du compte comptable PCG utilisé pour enregistrer l'écriture de sortie, qui relève du règlement ANC et non de la doctrine fiscale sur les plus-values. La documentation produit revendique d'ailleurs une « comptabilisation conforme au BOFIP » pour justifier le nouveau compte 68112, ce qui indique que Pennylane traite ces deux obligations (qualification fiscale vs. plan comptable) comme complémentaires plutôt que contradictoires, sans que cela change le montant de la moins-value fiscale calculable par ailleurs.
MsubletBonjour Angélique_ ,
Est-il possible de nous transmettre la doctrine BOFIP que vous évoquez car de mon côté mes recherches mon porté vers le BOI-BIC-PVMV-10-10-20 :https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5768-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-PVMV-10-10-20-20120912
Celui-ci indique que toute sortie d'actif est considérée comme une cession même si c'est pour 0 € (mise hors service ou destruction) correspondant bien à une mise au rebut.
Donc à mon avis la VNC de l'actif mis au rebut doit être comptabilisé en 657 tout comme il était en 675 avant le règlement ANC 2022-06.
Merci par avance.- Angélique_
Bonjour ket
Ce n'est pas une anomalie : il s'agit du fonctionnement attendu depuis une évolution récente du module Immobilisations qui aligne le traitement de la mise au rebut sur la doctrine BOFIP.
Le code du module Immobilisations définit explicitement deux comptes distincts pour les sorties d'immobilisations : ASSET_EXCEPTIONAL_AMORTIZATION = '6871' (ancien compte par défaut, amortissement exceptionnel) et ASSET_ORDINARY_DISPOSAL = '6811' (compte utilisé pour la sortie "ordinaire" qu'est la mise au rebut). Raisonnement comptable : une mise au rebut n'est pas une cession (pas de transfert à un tiers ni de prix de vente), donc la VNC résiduelle n'est pas traitée comme une charge exceptionnelle (687) ni comme une VNC de cession (675/657, réservée aux ventes), mais comme une dotation complémentaire aux amortissements, en charge d'exploitation ordinaire, sur le sous-compte 68112 ("Immobilisations corporelles") du compte 6811.
