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ket
Première note
Première noteErreur dans le paramétrage de l'écriture de mise au rebut d'immobilisation
Bonjour, Pourquoi la VNC de la mise au rebut d'une immobilisation est passée dans le compte 6811 dotation aux amortissements ? Est-ce une erreur de paramétrage ? Pourriez-vous rectifier cette anom...
Bonjour ket
Ce n'est pas une anomalie : il s'agit du fonctionnement attendu depuis une évolution récente du module Immobilisations qui aligne le traitement de la mise au rebut sur la doctrine BOFIP.
Le code du module Immobilisations définit explicitement deux comptes distincts pour les sorties d'immobilisations : ASSET_EXCEPTIONAL_AMORTIZATION = '6871' (ancien compte par défaut, amortissement exceptionnel) et ASSET_ORDINARY_DISPOSAL = '6811' (compte utilisé pour la sortie "ordinaire" qu'est la mise au rebut). Raisonnement comptable : une mise au rebut n'est pas une cession (pas de transfert à un tiers ni de prix de vente), donc la VNC résiduelle n'est pas traitée comme une charge exceptionnelle (687) ni comme une VNC de cession (675/657, réservée aux ventes), mais comme une dotation complémentaire aux amortissements, en charge d'exploitation ordinaire, sur le sous-compte 68112 ("Immobilisations corporelles") du compte 6811.
MsubletPremière note
Première noteBonjour Angélique_ ,
Est-il possible de nous transmettre la doctrine BOFIP que vous évoquez car de mon côté mes recherches mon porté vers le BOI-BIC-PVMV-10-10-20 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5768-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-PVMV-10-10-20-20120912
Celui-ci indique que toute sortie d'actif est considérée comme une cession même si c'est pour 0 € (mise hors service ou destruction) correspondant bien à une mise au rebut.
Donc à mon avis la VNC de l'actif mis au rebut doit être comptabilisé en 657 tout comme il était en 675 avant le règlement ANC 2022-06.
Merci par avance.
