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Mipi
Première note
Première noteTaux 0% dans les factures de vente
Bonjour, Est-il possible de prévoir dans les prochains développement l'intégration d'un taux à 0% dans les factures de vente. Le taux "Aucun" présent génère des erreurs d'intégration dans les système...
Bonjour Mipi ,
Je trouve que Pennylane est très bien configuré au sujet des taux.
Demandez à un fiscaliste, il vous dira que le taux 0 % n'existe pas. Il s'agit d'une exonération de la TVA (franchise en base etc.) mais pas d'une taxation à 0 %. Une exonération n'a aucun taux.
Voici les taux qui existent :
Je comprends que vous avez un besoin technique au niveau de vos intégrations et vous ne voulez pas forcement appliquer le CGI. A mon ample avis il serait plus conforme au droit fiscal de regarder du côté de votre intégrateur pour lui proposer d'ajouter le cas des "exonérations" de son côte que de vouloir créer un taux 0 % ici sur PL, non ?
Stefan_ENGLER
Maestro communautaire
Maestro communautaireBonjour Mipi ,
Je trouve que Pennylane est très bien configuré au sujet des taux.
Demandez à un fiscaliste, il vous dira que le taux 0 % n'existe pas. Il s'agit d'une exonération de la TVA (franchise en base etc.) mais pas d'une taxation à 0 %. Une exonération n'a aucun taux.
Voici les taux qui existent :
Je comprends que vous avez un besoin technique au niveau de vos intégrations et vous ne voulez pas forcement appliquer le CGI. A mon ample avis il serait plus conforme au droit fiscal de regarder du côté de votre intégrateur pour lui proposer d'ajouter le cas des "exonérations" de son côte que de vouloir créer un taux 0 % ici sur PL, non ?
