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ThMA
Première note
Première noteRégime de TVA erroné...
bonjour,
je suis professionnelle de santé en libéral (régime bnc, société en nom propre). A l'occasion de la mise en place de la facturation electronique je découvre que mon regime de tva dans Pennylane est erroné. "non soumis à la tva" alors que je suis assujettie mais non redevable.... du coup, alors que j'ai le nécessaire pour activer la FE dans Pennylane, je ne suis pas inscrite dans l'annuaire notional et ne vais donc pas recevoir mes factures. J'ai un ticket ouvert au support PL, mais ca n'avance pas beaucoup... Du coup, je viens rechercher des infos & retours d'expérience ici. MErci par avance de vos retours... Mes questions:
- on peut parfaitement changer le regime de tva dans pennylane, en précision la date de bascule, mais l'un d'entre vous l''a-t-il fait ?
- quels sont les impacts de ce changement de régime ?
- peut-on le faire aujourd'hui avec effet au 1/1/2026 ?
Merci de vos retours
Bonne journée à tous !
Bonjour ThMA
Le régime de TVA d'un dossier se configure manuellement dans Pennylane, depuis Paramètres > Informations entreprise > onglet Fiscal (ou via "Gérer le dossier client" en espace cabinet). Pour un dossier "Non soumis à la TVA", il est possible d'indiquer une date précise à partir de laquelle la société devient soumise à la TVA : selon la date de la facture, le système applique (ou non) le traitement de la TVA.
Sur le lien avec la facturation électronique : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non — ce qui inclut les entreprises en franchise en base. Un dossier paramétré en "Non soumis à la TVA" ne reflète donc pas ce statut d'assujetti, ce qui peut expliquer une non-éligibilité à l'inscription à l'annuaire national tant que le paramétrage n'est pas corrigé.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour ThMA
Le régime de TVA d'un dossier se configure manuellement dans Pennylane, depuis Paramètres > Informations entreprise > onglet Fiscal (ou via "Gérer le dossier client" en espace cabinet). Pour un dossier "Non soumis à la TVA", il est possible d'indiquer une date précise à partir de laquelle la société devient soumise à la TVA : selon la date de la facture, le système applique (ou non) le traitement de la TVA.
Sur le lien avec la facturation électronique : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non — ce qui inclut les entreprises en franchise en base. Un dossier paramétré en "Non soumis à la TVA" ne reflète donc pas ce statut d'assujetti, ce qui peut expliquer une non-éligibilité à l'inscription à l'annuaire national tant que le paramétrage n'est pas corrigé.
