Forum Discussion
ThMA
Première note
Première noteRégime de TVA erroné...
bonjour, je suis professionnelle de santé en libéral (régime bnc, société en nom propre). A l'occasion de la mise en place de la facturation electronique je découvre que mon regime de tva dans Penny...
Bonjour ThMA
Le régime de TVA d'un dossier se configure manuellement dans Pennylane, depuis Paramètres > Informations entreprise > onglet Fiscal (ou via "Gérer le dossier client" en espace cabinet). Pour un dossier "Non soumis à la TVA", il est possible d'indiquer une date précise à partir de laquelle la société devient soumise à la TVA : selon la date de la facture, le système applique (ou non) le traitement de la TVA.
Sur le lien avec la facturation électronique : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non — ce qui inclut les entreprises en franchise en base. Un dossier paramétré en "Non soumis à la TVA" ne reflète donc pas ce statut d'assujetti, ce qui peut expliquer une non-éligibilité à l'inscription à l'annuaire national tant que le paramétrage n'est pas corrigé.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour ThMA
Le régime de TVA d'un dossier se configure manuellement dans Pennylane, depuis Paramètres > Informations entreprise > onglet Fiscal (ou via "Gérer le dossier client" en espace cabinet). Pour un dossier "Non soumis à la TVA", il est possible d'indiquer une date précise à partir de laquelle la société devient soumise à la TVA : selon la date de la facture, le système applique (ou non) le traitement de la TVA.
Sur le lien avec la facturation électronique : la réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non — ce qui inclut les entreprises en franchise en base. Un dossier paramétré en "Non soumis à la TVA" ne reflète donc pas ce statut d'assujetti, ce qui peut expliquer une non-éligibilité à l'inscription à l'annuaire national tant que le paramétrage n'est pas corrigé.
