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Antoine_JAUNET
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il y a 5 mois
Répondu

TVS - quote-part affectation du véhicule à des fins Economiques

Bonjour,

J’ai une question technique sur la TVS, La notice indique que la proportion annuelle d’affectation à des fins économiques est le rapport suivant :

 

A l’inverse, le site des impots indique :

Les 2 informations me semblent donc contradictoires affectation/utilisation.

Votre avis? Il me paraît évident qu’un véhicule à l’actif, même très peu utilisé, doit avoir une proportion de 100 %.

Merci

1 Réponse

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  • Avatar de Brenda_Diakite
    Brenda_Diakite
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    il y a 4 mois

    Bonjour ​@Antoine JAUNET, 

    Effectivement, je suis de votre avis 😊

    Il me semble que cette notion d’utilisation ne vaut que pour les véhicules en location, et non ceux inscrits à l’actif.

    J’invite également les utilisateurs experts à nous partager leur avis : ​@Stefan ENGLER, ​@Kévin Martinez, ​@Y.Derue !