Forum Discussion
Damien_Ruiz
Écho naissant
Écho naissantImpossible de déclarer l'acompte de TVA du mois de juillet à néant
Bonjour,
Je rencontre un blocage sur la déclaration de TVA de l'acompte de juillet.
Sur la CA3 de juin j'ai demandé un remboursement de l'intégralité du crédit de TVA.
Pour la déclaration de l'acompte de juillet je n'ai donc : ni crédit de TVA à reporter, ni TVA à payer. la TVA est donc de 0 soit une TVA à néant.
Or Pennylane oblige de cocher "acompte" lorsque c'est un acompte pour congés et oblige également à cocher "néant" lorsque la TVA est de 0.
Je suis donc censé cocher ces deux cases puisque que je suis simultanément concerné par ces deux cas de figure.
Le point bloquant est que Pennylane n'autorise pas de cocher plusieurs cases pour la même déclaration. C'est soit l'une soit l'autre.
Il serait donc nécessaire de débloquer ces fonctions. En attendant je rajoute 1 € en TVA déductible qui générera un crédit reportable.
Merci pour votre considération, bonne journée et bel été à vous.
Bonjour Damien_Ruiz
Selon des échanges internes s'appuyant sur la documentation officielle de la DGFiP (impots.gouv.fr), ce cumul est en réalité rejeté par l'administration elle-même, et pas seulement bloqué côté Pennylane : soit la déclaration est à néant (rien à déclarer, rien à payer, aucun crédit à reporter), soit il s'agit d'un acompte congés d'un montant positif (débité à la date limite de dépôt). Un acompte congés à 0€ n'est pas un cas prévu par l'administration.
10 Réponses
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Damien_Ruiz
Selon des échanges internes s'appuyant sur la documentation officielle de la DGFiP (impots.gouv.fr), ce cumul est en réalité rejeté par l'administration elle-même, et pas seulement bloqué côté Pennylane : soit la déclaration est à néant (rien à déclarer, rien à payer, aucun crédit à reporter), soit il s'agit d'un acompte congés d'un montant positif (débité à la date limite de dépôt). Un acompte congés à 0€ n'est pas un cas prévu par l'administration.
GCoulonEn effectuant la déclaration sur le site impôts.gouv, il est cependant possible de cocher la déclaration à néant ainsi que l'acompte congés payés et de valider cette déclaration :
- Brenda_Diakite
Bonjour GCoulon,
Angélique a raison, en effet cette limitation est induite par les impôts pour les déclarations en EDI uniquement. C'est pourquoi vous avez tout de même la possibilité de faire lorsque vous passez par impôts.gouv directement 😊
Clément1Première note
Bonjour,
Je me permets de réagir à ce post.
Pennylane nous empêche d'envoyer la déclaration à néant avant la fin du mois de juillet.
Comment faire pour ne pas être en retard pour la déclaration dans ce cas ?
Merci.
- Angélique_
Bonjour Clément1
Je vous invite à ajouter cette recommandation dans la “Liste d’idées” du Forum. Cette liste vous permet de faire des suggestions aux équipes Pennylane, qui seront priorisées en fonction des votes des autres utilisateurs. Vous avez donc également la possibilité d’y voter pour les fonctionnalités suggérées par d’autres utilisateurs
ApleuvretBonjour,
A-t-on une solution ? Nous ne pouvons pas envoyer de déclaration à néant pour le mois de juillet avant le 31/07 (erreur bloquante). Comment faire pour les personnes qui sont en congé ?
- ALBORGHETTI
Bonjour, et pourtant impot.gouv l'autorise bien pendant la période estivale.
- Angélique_
Bonjour Apleuvret
La solution immédiate est de faire la déclaration sur impot.gouv pour l'acompte.
- SANABRE
Bonjour,
Lors de la génération de l'acompte de TVA pour congés, nous rencontrons la même anomalie que décrite dans les commentaires précédents.
Cependant, si nous sélectionnons uniquement « Néant », une anomalie bloquante apparaît : « Vous ne pouvez pas envoyer la déclaration avant la fin de la période concernée. »
N'ayant pas accès à l’espace impot.gouv de l’ensemble de nos clients, cela complique l’envoi des déclarations.
Pourriez-vous nous indiquer la démarche à suivre afin de résoudre ce problème et pouvoir effectuer l’envoi des déclarations d’acompte dans ces situations ?Merci par avance pour votre aide.
- Angélique_
Bonjour SANABRE
Vu le timing, je dirais de faire la déclaration sur impot.gouv à présent
