Forum Discussion
Damien_Ruiz
Écho naissant
Écho naissantImpossible de déclarer l'acompte de TVA du mois de juillet à néant
Bonjour, Je rencontre un blocage sur la déclaration de TVA de l'acompte de juillet. Sur la CA3 de juin j'ai demandé un remboursement de l'intégralité du crédit de TVA. Pour la déclaration de l'aco...
Bonjour Damien_Ruiz
Selon des échanges internes s'appuyant sur la documentation officielle de la DGFiP (impots.gouv.fr), ce cumul est en réalité rejeté par l'administration elle-même, et pas seulement bloqué côté Pennylane : soit la déclaration est à néant (rien à déclarer, rien à payer, aucun crédit à reporter), soit il s'agit d'un acompte congés d'un montant positif (débité à la date limite de dépôt). Un acompte congés à 0€ n'est pas un cas prévu par l'administration.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour Damien_Ruiz
Selon des échanges internes s'appuyant sur la documentation officielle de la DGFiP (impots.gouv.fr), ce cumul est en réalité rejeté par l'administration elle-même, et pas seulement bloqué côté Pennylane : soit la déclaration est à néant (rien à déclarer, rien à payer, aucun crédit à reporter), soit il s'agit d'un acompte congés d'un montant positif (débité à la date limite de dépôt). Un acompte congés à 0€ n'est pas un cas prévu par l'administration.
GCoulonEn effectuant la déclaration sur le site impôts.gouv, il est cependant possible de cocher la déclaration à néant ainsi que l'acompte congés payés et de valider cette déclaration :
- Brenda_Diakite
Bonjour GCoulon,
Angélique a raison, en effet cette limitation est induite par les impôts pour les déclarations en EDI uniquement. C'est pourquoi vous avez tout de même la possibilité de faire lorsque vous passez par impôts.gouv directement 😊
