Déchiffreur de rythmes
PennylaneurBonjour Sophie_Orain
les champs requis pour une fiche client ou fournisseur dans le cadre des contrôles de facturation électronique (SIREN, numéro de TVA) ne sont pas aujourd'hui conditionnés par le code pays du tiers. Le seul mécanisme d'exclusion automatique de ces contrôles se déclenche uniquement lorsque le tiers est de type « particulier » (et non « entreprise »), indépendamment de son pays. Il n'existe pas, dans le code, de règle qui rendrait automatiquement le SIREN ou le numéro de TVA « non requis » sur la base du pays renseigné sur la fiche (UE ou hors UE).
Il y a eu quelques demandes d'améliorations proposées en ce sens que vous pouvez voter pour leur suivi
Déchiffreur de rythmesJe n'ai pas trouvé les demandes proposées, auriez-vous les liens ?
