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Seth
Première note
Première noteQuitter PennyLane et avoir accès aux archives PDP
Nous quittons la plateforme PennyLane pour l'une de nos entreprises (incompatible avec le mode de fonctionnement), et nous retrouvons coincés avec un chatbot qui ne répond pas à notre question sur l'...
Bonjour Seth
L'accès à la plateforme n'est pas maintenu indéfiniment après résiliation, mais le régime diffère selon que l'entreprise avait ou non souscrit au service de Plateforme Agréée / PDP Pennylane.
Si le dossier n'a jamais été rattaché à la PA/PDP Pennylane, l'accès (cabinet et client) est coupé 30 jours après la demande de suppression, et l'export des données de l'entreprise (factures de vente, factures d'achat, transactions bancaires) est envoyé à ce moment-là.
En revanche, si le client était abonné à la PA/PDP Pennylane, un régime spécifique s'applique : les accès du cabinet sont coupés après 30 jours, mais les utilisateurs de l'entreprise ayant un rôle « dirigeant » ou « comptable interne » conservent un accès restreint au dossier pendant 12 mois après la fin du service PA. Ce n'est qu'à l'issue de ces 12 mois que l'export des données de l'entreprise (factures de vente/achat, transactions bancaires, pièces transmises au cabinet) leur est envoyé automatiquement ; les données sont ensuite supprimées des bases.
En parallèle, le cadre légal de la portabilité entre plateformes agréées prévoit que, en cas de changement de PA, la plateforme quittée maintient pendant 1 an la gestion des statuts de traitement des factures électroniques et transmet sur demande, sous 5 jours ouvrés, toute information nécessaire à la continuité d'activité ; la nouvelle plateforme conserve de son côté l'accord de portabilité pendant 3 ans.
SethPremière note
Première noteOui, je suis perdu, ils ne répondent pas et le temps avance tout de même...
Dans 8 jours, je n'ai plus d'accès, et ils ne sont pas en, mesure de me fournir les éléments que je dois pourtant impérativement obtenir, puisqu'ils ne les remettent pas à la PA suivante...
Intenter une procédure pour ça me semble vraiment compliqué, mais si c'est la seule option qu'ils me laissent, je ne vais pas avoir le choix 😞
Merci pour vos commentaires, en tout cas, et je note que nous sommes peu nombreux à nous soucier de la pérennité de ces données "archivées 10 ans"....
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour Seth
L'accès à la plateforme n'est pas maintenu indéfiniment après résiliation, mais le régime diffère selon que l'entreprise avait ou non souscrit au service de Plateforme Agréée / PDP Pennylane.
Si le dossier n'a jamais été rattaché à la PA/PDP Pennylane, l'accès (cabinet et client) est coupé 30 jours après la demande de suppression, et l'export des données de l'entreprise (factures de vente, factures d'achat, transactions bancaires) est envoyé à ce moment-là.
En revanche, si le client était abonné à la PA/PDP Pennylane, un régime spécifique s'applique : les accès du cabinet sont coupés après 30 jours, mais les utilisateurs de l'entreprise ayant un rôle « dirigeant » ou « comptable interne » conservent un accès restreint au dossier pendant 12 mois après la fin du service PA. Ce n'est qu'à l'issue de ces 12 mois que l'export des données de l'entreprise (factures de vente/achat, transactions bancaires, pièces transmises au cabinet) leur est envoyé automatiquement ; les données sont ensuite supprimées des bases.
En parallèle, le cadre légal de la portabilité entre plateformes agréées prévoit que, en cas de changement de PA, la plateforme quittée maintient pendant 1 an la gestion des statuts de traitement des factures électroniques et transmet sur demande, sous 5 jours ouvrés, toute information nécessaire à la continuité d'activité ; la nouvelle plateforme conserve de son côté l'accord de portabilité pendant 3 ans.
