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Seth
Première note
Première noteQuitter PennyLane et avoir accès aux archives PDP
Nous quittons la plateforme PennyLane pour l'une de nos entreprises (incompatible avec le mode de fonctionnement), et nous retrouvons coincés avec un chatbot qui ne répond pas à notre question sur l'...
Bonjour Seth
L'accès à la plateforme n'est pas maintenu indéfiniment après résiliation, mais le régime diffère selon que l'entreprise avait ou non souscrit au service de Plateforme Agréée / PDP Pennylane.
Si le dossier n'a jamais été rattaché à la PA/PDP Pennylane, l'accès (cabinet et client) est coupé 30 jours après la demande de suppression, et l'export des données de l'entreprise (factures de vente, factures d'achat, transactions bancaires) est envoyé à ce moment-là.
En revanche, si le client était abonné à la PA/PDP Pennylane, un régime spécifique s'applique : les accès du cabinet sont coupés après 30 jours, mais les utilisateurs de l'entreprise ayant un rôle « dirigeant » ou « comptable interne » conservent un accès restreint au dossier pendant 12 mois après la fin du service PA. Ce n'est qu'à l'issue de ces 12 mois que l'export des données de l'entreprise (factures de vente/achat, transactions bancaires, pièces transmises au cabinet) leur est envoyé automatiquement ; les données sont ensuite supprimées des bases.
En parallèle, le cadre légal de la portabilité entre plateformes agréées prévoit que, en cas de changement de PA, la plateforme quittée maintient pendant 1 an la gestion des statuts de traitement des factures électroniques et transmet sur demande, sous 5 jours ouvrés, toute information nécessaire à la continuité d'activité ; la nouvelle plateforme conserve de son côté l'accord de portabilité pendant 3 ans.
SethPremière note
Première noteOui, et PennyLane n'offre pas cette possibilité. Voici enfin leur réponse, qui ne permet pas d'apporter une solution, et nous place potentiellement dans l'illégalité :
"Merci infiniment d'avoir patienté.
Après revue, je constate effectivement que lorsque le compte est actif, les documents sont conservés 10 ans dans la PA Pennylane, dans les modules Ventes / Achats.
Cependant, après la résiliation, Pennylane ne transfère pas automatiquement les documents à une nouvelle PA.
Le client peut exporter ses données et factures depuis Pennylane avant de partir, pour les transmettre à sa nouvelle PA.
Si le SIREN est désenregistré de l'annuaire (autre PA activée), l'accès à l'historique est bloqué sur le plan Freemium.
Recommander fortement d'exporter toutes les données avant résiliation.
Sur plan Freemium : dès qu'une autre PA prend la ligne, l'accès est perdu immédiatement.
La portabilité via export reste le seul levier disponible."
DidL73
Parolier novice
Parolier novice"Si le SIREN est désenregistré de l'annuaire (autre PA activée), l'accès à l'historique est bloqué sur le plan Freemium."
il s'agit du plan "facturation électronique". donc pas le plan collaboratif proposé par les cabinets comptables.
mais ce n'est pas pas possible d'exporter les documents "électroniques", donc impossible de récupérer réellement les données.
- Seth
Oui, je suis perdu, ils ne répondent pas et le temps avance tout de même...
Dans 8 jours, je n'ai plus d'accès, et ils ne sont pas en, mesure de me fournir les éléments que je dois pourtant impérativement obtenir, puisqu'ils ne les remettent pas à la PA suivante...
Intenter une procédure pour ça me semble vraiment compliqué, mais si c'est la seule option qu'ils me laissent, je ne vais pas avoir le choix 😞
Merci pour vos commentaires, en tout cas, et je note que nous sommes peu nombreux à nous soucier de la pérennité de ces données "archivées 10 ans"....- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Seth
L'accès à la plateforme n'est pas maintenu indéfiniment après résiliation, mais le régime diffère selon que l'entreprise avait ou non souscrit au service de Plateforme Agréée / PDP Pennylane.
Si le dossier n'a jamais été rattaché à la PA/PDP Pennylane, l'accès (cabinet et client) est coupé 30 jours après la demande de suppression, et l'export des données de l'entreprise (factures de vente, factures d'achat, transactions bancaires) est envoyé à ce moment-là.
En revanche, si le client était abonné à la PA/PDP Pennylane, un régime spécifique s'applique : les accès du cabinet sont coupés après 30 jours, mais les utilisateurs de l'entreprise ayant un rôle « dirigeant » ou « comptable interne » conservent un accès restreint au dossier pendant 12 mois après la fin du service PA. Ce n'est qu'à l'issue de ces 12 mois que l'export des données de l'entreprise (factures de vente/achat, transactions bancaires, pièces transmises au cabinet) leur est envoyé automatiquement ; les données sont ensuite supprimées des bases.
En parallèle, le cadre légal de la portabilité entre plateformes agréées prévoit que, en cas de changement de PA, la plateforme quittée maintient pendant 1 an la gestion des statuts de traitement des factures électroniques et transmet sur demande, sous 5 jours ouvrés, toute information nécessaire à la continuité d'activité ; la nouvelle plateforme conserve de son côté l'accord de portabilité pendant 3 ans.
