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Seth
Première note
Première noteQuitter PennyLane et avoir accès aux archives PDP
Nous quittons la plateforme PennyLane pour l'une de nos entreprises (incompatible avec le mode de fonctionnement), et nous retrouvons coincés avec un chatbot qui ne répond pas à notre question sur l'...
Bonjour Seth
L'accès à la plateforme n'est pas maintenu indéfiniment après résiliation, mais le régime diffère selon que l'entreprise avait ou non souscrit au service de Plateforme Agréée / PDP Pennylane.
Si le dossier n'a jamais été rattaché à la PA/PDP Pennylane, l'accès (cabinet et client) est coupé 30 jours après la demande de suppression, et l'export des données de l'entreprise (factures de vente, factures d'achat, transactions bancaires) est envoyé à ce moment-là.
En revanche, si le client était abonné à la PA/PDP Pennylane, un régime spécifique s'applique : les accès du cabinet sont coupés après 30 jours, mais les utilisateurs de l'entreprise ayant un rôle « dirigeant » ou « comptable interne » conservent un accès restreint au dossier pendant 12 mois après la fin du service PA. Ce n'est qu'à l'issue de ces 12 mois que l'export des données de l'entreprise (factures de vente/achat, transactions bancaires, pièces transmises au cabinet) leur est envoyé automatiquement ; les données sont ensuite supprimées des bases.
En parallèle, le cadre légal de la portabilité entre plateformes agréées prévoit que, en cas de changement de PA, la plateforme quittée maintient pendant 1 an la gestion des statuts de traitement des factures électroniques et transmet sur demande, sous 5 jours ouvrés, toute information nécessaire à la continuité d'activité ; la nouvelle plateforme conserve de son côté l'accord de portabilité pendant 3 ans.
DidL73
Parolier novice
Parolier novicesujets très important et manquant de transparence quel que soit les PDP. qui conserve, quand, combien de temps, et que se passe t-il quand on coupe l'abonnement. Ce serait tout aussi gênant que pennylane conserve des pièces comptables d'un dossier supprimé et sans accès possible.
La portabilité commence à être bien documenté, mais le transfert des documents interplateforme ne l'est pas du tout et ne semble même pas prévu par les PDP.
De plus, le fichier XML est rarement exportable, même si tout de même visible sur Pennylane (ce n'est généralement pas le cas sur d'autres PDP).
Pour Pennylane, il est toutefois possible de faire un ExportFEC avec pièce jointe et ça intègre le PDF recréé par l'outil.
Mais ce n'est pas le bon document de preuve, il faudrait le facture-x avec xml.
