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LaureL
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il y a 5 jours
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Certification HDS requise pour l'utilisation de Pennylane comme PA dans le secteur de la santé ?

Bonjour,

J'aurais besoin d'une confirmation concernant l'utilisation de Pennylane comme Plateforme Agréée (PA) de réception dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.

Pour un professionnel de santé (médecin, dentiste, pharmacien, opticien, infirmier, etc.) qui souhaite utiliser Pennylane comme PA pour la réception et/ou l'archivage des factures électroniques, la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) est-elle requise pour Pennylane ?

Ma compréhension est que l’obligation de certification HDS dépend principalement de l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Or, les données concernées ne contiennent "que" l’identité du patient, ses coordonnées ainsi que les actes facturés, sans aucun détail médical.

Cette question pourrait déjà se poser aujourd'hui pour les outils comptables dans lesquels sont stockées les factures d'achat de ce type de clients. 🤔

Je n'ai pas trouvé de documentation ni de note de conformité spécifique concernant les clients du secteur de la santé. Disposez-vous d'éléments ou d'une position officielle sur ce sujet ?

Merci par avance pour vos éclairages. 🧐

  • Bonjour LaureL​ 

    Pennylane n’est pas certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé). En revanche, notre hébergeur AWS (Irlande) est certifié HDS, mais l’application Pennylane elle-même ne dispose pas de cette certification 

    Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l’usage de Pennylane comme Plateforme Agréée (PA) ne repose pas sur une exigence “HDS”, mais sur des exigences de sécurité/compliance (notamment ISO 27001 pour les PA)

1 Réponse

  • Bonjour LaureL​ 

    Pennylane n’est pas certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé). En revanche, notre hébergeur AWS (Irlande) est certifié HDS, mais l’application Pennylane elle-même ne dispose pas de cette certification 

    Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l’usage de Pennylane comme Plateforme Agréée (PA) ne repose pas sur une exigence “HDS”, mais sur des exigences de sécurité/compliance (notamment ISO 27001 pour les PA)