Forum Discussion
Pascal_Prat
Première note
il y a 3 ansValeur probante des justificatifs
Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ? Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-j...
- il y a 3 ans
Bonjour @Pascal Prat , @Nathaniel ABITTAN
La plateforme Pennylane stocke en toute sécurité vos documents mais, en effet, nous ne détenons pas le statut de “valeur probante”.
Avec l’arrivée imminente de la facture X et notre volonté de se positionner comme PDP, nous n’avons pas choisi de mener des actions en ce sens pour le moment. Aussi, très peu de demandes nous ont été communiquées sur le sujet. Si vous devenez nombreux à requérir ce service, nous pourrions à plus long terme l’envisager comme une option payante.
Dans les faits, en cas de contrôle fiscal, l’administration acceptera la plupart du temps les justificatifs que vous stockez sur la plateforme. Pour des cas plus spécifiques ou des contrôles plus précis, il vous faudra fournir le justificatif papier.
Clément_R_
Batteur de mesure
il y a 2 ansJe soutiens également cette demande.