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Pascal_Prat
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il y a 3 ans
Répondu

Valeur probante des justificatifs

Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ? Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-j...
  • Avatar de oliviableiberg
    il y a 3 ans

    Bonjour @Pascal Prat , @Nathaniel ABITTAN  

    La plateforme Pennylane stocke en toute sécurité vos documents mais, en effet, nous ne détenons pas le statut de “valeur probante”.

    Avec l’arrivée imminente de la facture X et notre volonté de se positionner comme PDP, nous n’avons pas choisi de mener des actions en ce sens pour le moment. Aussi, très peu de demandes nous ont été communiquées sur le sujet. Si vous devenez nombreux à requérir ce service, nous pourrions à plus long terme l’envisager comme une option payante.

    Dans les faits, en cas de contrôle fiscal, l’administration acceptera la plupart du temps les justificatifs que vous stockez sur la plateforme. Pour des cas plus spécifiques ou des contrôles plus précis, il vous faudra fournir le justificatif papier.