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Pascal_Prat
Première note
Première noteValeur probante des justificatifs
Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ? Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-j...
Bonjour @Pascal Prat , @Nathaniel ABITTAN
La plateforme Pennylane stocke en toute sécurité vos documents mais, en effet, nous ne détenons pas le statut de “valeur probante”.
Avec l’arrivée imminente de la facture X et notre volonté de se positionner comme PDP, nous n’avons pas choisi de mener des actions en ce sens pour le moment. Aussi, très peu de demandes nous ont été communiquées sur le sujet. Si vous devenez nombreux à requérir ce service, nous pourrions à plus long terme l’envisager comme une option payante.
Dans les faits, en cas de contrôle fiscal, l’administration acceptera la plupart du temps les justificatifs que vous stockez sur la plateforme. Pour des cas plus spécifiques ou des contrôles plus précis, il vous faudra fournir le justificatif papier.
Olivier_Chichportich
Écho naissant
Écho naissantPascal Prat a écrit:Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ?
Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-je me débarasser du justificatif papier et présenter à l’administration fiscale uniquement le justificatif numérisé importé dans Pennylane en cas de contrôle ?
Il y a un arrêté (https://business.lesechos.fr/directions-financieres/comptabilite-et-gestion/controle-de-gestion/0601503922771-notes-de-frais-il-va-etre-possible-de-jeter-ses-justificatifs-330306.php) qui est passé sur les notes de frais.
Cela fait plusieurs échanges que j’ai avec Pennylane sur le sujet de document à valeur probante. C’est un projet qui est en attente et il n’y a aucun délai de son commencement.
Néanmoins, si vous souhaitez mettre en place une solution de démat avec valeur probante, je suis utilisateur et maintenant revendeur d’une solution de GED (français), qui permet de faire de la démat de A à Z, de la certification de document, de la signature de document et plein d’autre chose.
