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Avatar de Pascal_Prat
Pascal_Prat
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il y a 3 ans
Résolu

Valeur probante des justificatifs

Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ?

Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-je me débarasser du justificatif papier et présenter à l’administration fiscale uniquement le justificatif numérisé importé dans Pennylane en cas de contrôle ?

  • Avatar de Brenda_Diakite
    Brenda_Diakite
    il y a 6 mois

    Bonjour @Mathieu PORTEFAIX, 

    Pour l’heure, ce n’est pas possible, mais c’est une excellente idée, d’autant plus que désormais, vous pouvez indiquer cette information sur Pennylane depuis l’icône Gérer le dossier client :

     

    Je vous invite à ajouter cette recommandation dans la “Liste d’idées” du Forum. Cette liste vous permet de faire des suggestions aux équipes Pennylane, qui seront priorisées en fonction des votes des autres utilisateurs. Vous avez donc également la possibilité d’y voter pour les fonctionnalités suggérées par d’autres cabinets 😊!-->

    En attendant, il est tout de même possible d’indiquer cette information manuellement, depuis les commentaires : 

     

10 Réponses

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  • Avatar de Nathaniel_ABITTAN
    Nathaniel_ABITTAN
    Icône pour le rang Déchiffreur de rythmesDéchiffreur de rythmes
    il y a 3 ans
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    Bonjour @Pascal Prat 

    C’est une question très importante que j’ai soulevée plusieurs fois mais je n’ai jamais eu de retour sur ce point.

    A compter du 1er juillet 2024 je pense qu’il n’y aura plus le choix avec la facturation électronique mais entre temps et pour les 3 dernières années en cas de contrôle fiscal, cela peut être problématique car pas de valeur probante malheureusement.

    Bien à vous

  • Avatar de Pascal_Prat
    Pascal_Prat
    Icône pour le rang Première notePremière note
    il y a 3 ans
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    Bonjour, merci pour votre réponse. Effectivement, c'est problématique, y compris après 2024 car tout ne sera pas dématérialisé à cette date-là (tickets de péage, restaurant... ). Je vais devoir opter pour une autre solution hors de Pennylane pour dématérialiser mes justificatifs...

  • Avatar de Nathaniel_ABITTAN
    Nathaniel_ABITTAN
    Icône pour le rang Déchiffreur de rythmesDéchiffreur de rythmes
    il y a 3 ans
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    Oui en effet tout ne sera pas résolu, je trouve aussi que c’est une problématique majeure sur PL car comment dire à notre client “on est full démat” quand on doit lui dire “par contre il faut garder tous vos justificatifs dans un classeur en cas de contrôle fiscal / Urssaf”, pas top 😓

     

  • Avatar de oliviableiberg
    oliviableiberg
    Icône pour le rang PennylaneurPennylaneur
    il y a 3 ans
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    Bonjour @Pascal Prat , @Nathaniel ABITTAN  

    La plateforme Pennylane stocke en toute sécurité vos documents mais, en effet, nous ne détenons pas le statut de “valeur probante”.

    Avec l’arrivée imminente de la facture X et notre volonté de se positionner comme PDP, nous n’avons pas choisi de mener des actions en ce sens pour le moment. Aussi, très peu de demandes nous ont été communiquées sur le sujet. Si vous devenez nombreux à requérir ce service, nous pourrions à plus long terme l’envisager comme une option payante.

    Dans les faits, en cas de contrôle fiscal, l’administration acceptera la plupart du temps les justificatifs que vous stockez sur la plateforme. Pour des cas plus spécifiques ou des contrôles plus précis, il vous faudra fournir le justificatif papier.

  • Avatar de Antoine_JAUNET
    Antoine_JAUNET
    Icône pour le rang Déchiffreur de rythmesDéchiffreur de rythmes
    il y a 3 ans
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    Bonjour, 

    Il me paraît essentiel d’avoir cette “valeur probante” pour tous les justificatifs traités par PL. A mon sens donc, il est nécessaire d’avancer rapidement en ce sens.

    Merci

  • Avatar de Olivier_Chichportich
    Olivier_Chichportich
    Icône pour le rang Écho naissantÉcho naissant
    il y a 2 ans
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    Pascal Prat a écrit:

    Bonjour, les justificatifs importés dans Pennylane ont-ils une valeur probante (horodatage et signature électronique) ?

    Si j’importe par exemple un scan ou une photo d’une note de restaurant. Puis-je me débarasser du justificatif papier et présenter à l’administration fiscale uniquement le justificatif numérisé importé dans Pennylane en cas de contrôle ?

     

    Il y a un arrêté (https://business.lesechos.fr/directions-financieres/comptabilite-et-gestion/controle-de-gestion/0601503922771-notes-de-frais-il-va-etre-possible-de-jeter-ses-justificatifs-330306.php) qui est passé sur les notes de frais.

     

     

    Cela fait plusieurs échanges que j’ai avec Pennylane sur le sujet de document à valeur probante. C’est un projet qui est en attente et il n’y a aucun délai de son commencement.

    Néanmoins, si vous souhaitez mettre en place une solution de démat avec valeur probante, je suis utilisateur et maintenant revendeur d’une solution de GED (français), qui permet de faire de la démat de A à Z, de la certification de document, de la signature de document et plein d’autre chose.