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Autoliquidation achat prestation service hors UE


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Bonjour,

comment paramétrer un fournisseur de prestations extracom pour autoliquider la TVA ?

Montant à déclarer ligne A2 + TVA en ligne 20

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Meilleure réponse par Stefan ENGLER 15 January 2023, 17:00

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4 commentaires

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Bonjour @Y. Derue ,

vous avez dans chaque ligne une série de cases avec les taux en vigueur:

  • 20%
  • 10%
  • 5,5%
  • Autres

Il faut d’abord cliquer sur “Autres”

Alors un nouveau menu déroulant s’ouvre avec d’autre codes de TVA.

Dans ce menu vous pouvez sélectionner “Extracom.”

Le fait de choisir le code de TVA fait que le montant sera dans la bonne ligne sur la CA 3.

Suite:

Le logiciel va vous proposer de sauvegarder votre paramétrage pour chaque fournisseur. Donc à la deuxième fois  l’ “Extracom.” sera proposé automatiquement.

Vous pouvez aussi vous servir de cet automatisme et aller dès la première facture (quand un nouveau frs est créé) sur les données du fournisseur et renseigner la pays et la code de TVA à utiliser.

ASTUCE:

Allez toujours d’abord (càd AVANT de renseigner le compte de charge !) dans le fournisseur nouvellement créé pour renseigner le code de TVA et du coup aussi son compte de charge. Revenez ensuite sur la facture, et maintenant le logiciel présélectionne déjà la TVA et le compte.

Si vous renseignez d’abord le compte de charge et la TVA et vous allez ensuite modifier les paramètres du frs cela va tout vous effacer. Ce comportement est très chronophage quand on hésite entre les frs à choisir, car à chaque fois qu’in change de frs sur la facture cela réinitialise les lignes avec ce qui enregistré dans le compte du frs. 

Ma suggestion :

  • Ne pas mettre à jours les lignes de la facture quand on sélectionne un frs
  • par contre définir une touche “fonction” (comme F5 par ex) pour forcer le programme à actualiser les données quand l’utilisateur le trouve utile
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Merci.

Pour les importations comment PL fait la différence ? / Compte de charge utilisé ? 

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Bonjour @Y. Derue ,

pour les importations (ligne E4) ou les ventes des prestations hors EU (ligne 05) la solution que j’ai trouvée est actuellement :

Remplir manuellement la case sur l’onglet “Formulaire”.

J’avoue j’étais un peu surpris car il existe bien un code de “TVA vente extracomm.”

  • J’ai créée une facture avec ce code,
  • j’ai l’écriture avec le compte de produit et la ligne se met bien à part avec le flag “extracomm” dans la classe 7,
  • mais rien ne se passe au niveau de la CA3 pour le moment.

Comme ces lignes n’impactent aucun compte 445, je suppose que le logiciel ne puisse pas les reproduire sur le formulaire ?

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Bonjour @Y.Derue 

Sauriez vous si une solution a été apportée pour différencier les TVA extracomm sur biens de celles sur PDS ? 

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