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ROF Intégration fiscale


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Bonjour, 

Je souhaiterais effectuer une liasse d’intégration fiscale. Toutefois, seule le ROF IS1 est disponible. J’ai pas le ROF ISGROUPE1. 

Est-ce que cela pose un problème si je le déclare avec le ROF IS1 ?

 

A bientôt ! 

 

Alexandre

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Meilleure réponse par Brenda Diakite 10 April 2024, 09:09

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1 commentaire

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Bonjour @Alexandre PATARIN

En ce qui concerne l’établissement d’une liasse d’intégration fiscale, je vous invite à consulter cet article, qui détaille la procédure des deux cas de figure (société membre d’un groupe ou tête de groupe) : Compléter l’intégration fiscale sur Pennylane 😊!-->

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