Forum Discussion
Gwenola_PREMEL
Première note
Première notemention obligatoire Facture
Bonjour,
La mention du bon de commande est obligatoire sur une facture, en est-il de même lorsqu’un devis a été signé au préalable d’une prestation entre professionnels ? doit-on faire mention de ce devis ?
merci pour votre retour
Bonjour @Gwenola PREMEL,
Non, la mention du devis n’est pas obligatoire sur une facture 😊
4 Réponses
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour @Gwenola PREMEL,
Non, la mention du devis n’est pas obligatoire sur une facture 😊
Gwenola_PREMELMerci Brenda pour votre réponse
- Stefan_ENGLER
Maestro communautaire
Bonjour,
même s’il n’est pas explicitement “obligatoire” de mentionner le bon de commande, il faut quand même … “reconstituer, dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine (par exemple, le bon de commande) jusqu'au document facture”
Alors mentionner le bon de commande sur la facture est d’une grande aide quand même !
Source : BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20
- Gwenola_PREMEL
Merci Beaucoup Stephan pour cette réponse claire et la référence législative pour la reconstitution du processus
