Bonjour
Je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire:
- on pourrait réouvrir un bon de livraison et le compléter pour mettre la totalité des produits ou prestations livrés dans le mois pour ensuite transformer le bon de livraison en facture.
- Si c’est la proposition que vous faites je m’interroge sur le sens du bon de livraison ????
Juridiquement je ne peux pas revenir sur un bon de livraison qui permet de tracer le transfert de responsabilité, d’une part parce que le premier bon de livraison est daté et reflète un transfert de responsabilité à une date très précise, le client doit signer son bon de livraison pour preuve du transfert.
et d’autre part, c’est un faux , si je dois intégrer des transactions à une date postérieure sans avoir la signature du client
Le bon de livraison apporte la preuve des envois ou transfert de marchandises, ces différentes dates doivent figurer sur la facture et l’entreprise qui fait la vente doit pouvoir apporter la preuve qu’elle a bien livré en plusieurs fois en cas de litige.
Si le client refuse de payer une partie de sa facture car il conteste une livraison, comment puis-je lui apporter la preuve de la livraison si je fais n’importe quoi dans le bon de livraison.
Le bon de livraison est le reflet de ce que je livre à un instant T, à une heure précise, et le client signe le bon de livraison confirmant qu’il a bien pris la marchandise ce jour à cette heure.
Ensuite m