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LudoCat
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il y a 2 jours

Loyers non déductibles credit bail véhicules

Bonjour,

Le calcul de pennylane concernant la réintégration fiscale des loyers n'est par correct. Pennylane  le plafond déductible aux loyers annules, or le BOFIP mentionne que pour un crédit bail, il faut prendre la valeur d'achat du véhicule

Extrait du BOFIP: "Pour que la neutralité des dispositions du 4 de l'article 39 du CGI soit respectée entre utilisateurs propriétaires et utilisateurs locataires, la réintégration à opérer au titre des loyers doit être égale à celle qu'est tenue d'opérer, au titre de l'amortissement, une entreprise propriétaire d'un véhicule acquis à un prix identique à celui du véhicule pris en location"

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