Suppression d'un dossier sur PL - comment faire ?

Bonjour Stefan !

C’est une très bonne question.

Comme le dit très justement  @Philippe BZH, nous nous occupons de la “suppression” des dossiers comptables sur Pennylane.

Le process est le suivant : vous envoyez un email à l’adresse abonnements@pennylane.com, en formulant votre demande selon ce modèle → votre nom, prénom, le nom de votre cabinet, le siren de l’entreprise, la date et les raisons du départ. Le client peut le faire également.

Dans les 30 jours suivant la date d’effet de la résiliation, Pennylane supprimera toute synchronisation entre la solution et les logiciels de tiers utilisés par le client, et le client devra exporter ses données ainsi que le fichier des écritures comptables accessibles via la solution, ou demander à Pennylane (ou à l’Expert-Comptable du client) la restitution d’une copie de la dernière sauvegarde de ses données et du fichier des écritures comptables (Article 9.3 des CGV, “Réversibilité et export des données”).

Cette période de 30 jours est suivie d’une période de rétention conformément à la Convention de Traitement des Données (cf Article 8 de l'Annexe 2 des CGV) à l'issue de laquelle Pennylane procède à leur suppression. Cette période de rétention est de 10 ans (article L123-22 du Code de Commerce). Pendant cette période le client peut retrouver ses pièces justificatives sur Pennylane ce qui est notamment utile en cas de contrôle fiscal et de demande de l'administration.