Suggestion d’évolution – TVA : possibilité de paramétrer un compte de produit comme non imposable

Bonjour,

Je souhaiterais soumettre une suggestion d’évolution concernant la gestion de la TVA pour certains dossiers, notamment les activités médicales ou les activités relevant de régimes particuliers.

Dans ce type de dossier, le chiffre d’affaires est souvent déterminé mensuellement à partir d’un logiciel métier externe, non connecté à Pennylane. Le montant est ensuite enregistré en comptabilité d’engagement par une écriture dans le journal des ventes : débit du compte client et crédit du compte de produit, par exemple le 706.

Le chiffre d’affaires est réel, mais les encaissements sont décalés dans le temps. Il n’est donc pas possible de rapprocher ce produit d’une facture ou d’une transaction bancaire, ni de lettrer le compte client de manière fiable.

Aujourd’hui, la case E2 de la déclaration de TVA se remplit automatiquement uniquement lorsque la prestation non soumise à TVA est rapprochée d’une transaction bancaire. Les écritures saisies directement en journal ne sont donc pas reprises automatiquement, ce qui oblige à ressaisir manuellement le montant dans la case E2.

Or, dans certains dossiers, le compte de produit concerné est nécessairement non imposable : il pourrait donc être utile de pouvoir affecter directement un compte de produit comme non imposable, afin que le montant remonte automatiquement dans la bonne case de la déclaration, sans rapprochement facture/transaction.

Cela éviterait une ressaisie manuelle, source potentielle d’erreurs, tout en restant cohérent avec les dossiers dont le chiffre d’affaires provient d’un logiciel externe.

Je pense que cette évolution pourrait être utile pour les activités médicales, les BNC et plus largement les dossiers fonctionnant avec un logiciel métier non connecté.

Merci d’avance pour vos retours et pour la prise en compte de cette suggestion.

Bien cordialement,