Forum Discussion
Brenda_Diakite
Pennylaneur
il y a 2 moisđŹ Le dĂ©bat de la semaine #5 : Vers la fin du monopole des experts-comptables sur la saisie ?
Le 17 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision remarquée :
« La saisie informatique de données comptables dans un logiciel dédié ne relÚve pas, à elle seule, du champ réservé ...
Y_Derue
Virtuose des forums
il y a 2 moisLa Cour de cassation ne remet pas en cause le monopole des experts-comptables, mais elle redĂ©finit les contours de la prĂ©rogative dâexercice des experts comptables sur la saisie comptable.
Elle confirme une distinction que la profession elle-mĂȘme connaĂźt bien :
- La saisie brute (copier des factures ou montants dans un logiciel) = tùche matérielle, non intellectuelle ;
- La tenue comptable (imputation, cohĂ©rence, vĂ©rification, analyse) = mission relevant de lâexpertise comptable.
En ce sens, la Cour ne fait quâaligner le droit sur la rĂ©alitĂ© des pratiques. Notamment dans un contexte dâautomatisation et de dĂ©matĂ©rialisation croissante.
PlutĂŽt quâune menace, cette dĂ©cision peut ĂȘtre vue comme une invitation Ă repositionner la valeur du cabinet.
Le âtravail de saisieâ nâest plus (et nâest plus depuis longtemps) au cĆur du mĂ©tier.
Câest dĂ©sormais le contrĂŽle, la validation, la pertinence des analyses et le conseil stratĂ©gique qui incarnent la valeur ajoutĂ©e de lâexpert-comptable.
En dâautres termes :
âĄïž Moins de frappe, plus de sens.
âĄïž Moins dâexĂ©cution, plus dâaccompagnement.
Cette clarification juridique accélÚre un mouvement déjà amorcé :
- montĂ©e en puissance des outils dâautomatisation,
- arrivĂ©e de prestataires âpara-comptablesâ low-cost,
- nĂ©cessitĂ© pour les cabinets dâĂ©voluer vers des offres de conseil global.
Les cabinets qui sauront transformer cette contrainte en levier (formation, data, pilotage, finance dâentreprise, ESG, etc.) consolideront leur position.
Ma conclusion :
- Ce nâest pas une menace, câest un signal fort.
- Lâexpert-comptable ne doit plus dĂ©fendre la saisie brute. Il doit revendiquer lâintelligence de la donnĂ©e.
- La vraie bataille se jouera sur la valeur perçue et la confiance que le client place dans son conseil et son accompagnement.
Cette dĂ©cision nâest pas une menace⊠à condition que le client ne confonde pas la saisie brute de donnĂ©es et la mission dâexpertise comptable.
Le vĂ©ritable danger, câest la banalisation de la comptabilitĂ© au profit dâacteurs low cost, parfois mĂȘme inscrits Ă lâOrdre, qui ne proposent quâun traitement automatisĂ© et sans Ăąme des chiffres ( y compris via une restitution informatique sans analyse, ni cohĂ©rence, ni vraisemblance et surtout sans assurance ni opinion).
Or, la valeur de lâexpert-comptable, câest tout lâinverse : lâanalyse intelligente de la donnĂ©e, la comprĂ©hension du contexte et la capacitĂ© Ă conseiller avec discernement et humanitĂ©.
Ce nâest plus la saisie quâil faut protĂ©ger, câest la confiance.