Forum Discussion
David_COUDERT
Écho naissant
Écho naissantValidité FEC
Bonjour, Je viens d’envoyer la liasse fiscale d’un exercice clos le 31/12/2022. J’ai figé la comptabilité au 31/12/2022 et procéder à un export du FEC. Je suis surpris d’obtenir dans la colonne da...
Alexandre_Pennylane
Pennylaneur
PennylaneurBonsoir à tous, bonsoir @Stefan ENGLER ,
Nous vous remercions pour vos remontés. Je vous confirme que que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) qui est généré par l’application Pennylane est conforme aux exigences techniques de l’Administration Fiscale en application de l’Article A-47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, modifié par l’arrêté du 29 juillet 2013 sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées.
Je n’ai pas regardé en détail le point partagé mais notre équipe produit a bien pris en compte votre remonté.
Je ne suis au courant d'aucun refus de comptabilité suite à la soumission du FEC provenant de Pennylane aux autorités fiscales (lors d’un contrôle fiscal ou non).
Notre équipe demeure disponible pour toute éventualité si un jour un FEC est refusé par l’administration en raison d’une non conformité.
Belle fin de weekend,
Alexandre
